- Prix de souscription : 0,29 € par action, soit une décote de
39,7% par rapport au cours de clôture de l'action BALYO le 24
octobre 2024 et de 13,9% par rapport au cours théorique après
détachement du droit préférentiel de souscription (DPS)
- Parité de souscription : 46 actions nouvelles pour 15
actions existantes
- Période de négociation des DPS : du 30 octobre 2024 au 13
novembre 2024 inclus
- Période de souscription : du 1er novembre 2024 au 15
novembre 2024 inclus
- Engagement de souscription reçu du Groupe SoftBank,
actionnaire majoritaire de BALYO
Regulatory News:
NE PAS DIFFUSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN AFRIQUE DU
SUD OU AU JAPON.
BALYO (FR0013258399, Mnémonique : BALYO, éligible
PEA-PME), leader technologique dans la conception et le
développement de solutions robotisées innovantes pour les chariots
de manutention (la « Société » ou l’« Émetteur »),
annonce le lancement d’une augmentation de capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription (« DPS »), d’un
montant total d’environ 36,6 M€, par l’émission de 126.051.546
actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles »), au
prix unitaire de 0,29 €, représentant une décote faciale de 39,7%
par rapport au cours de clôture du 24 octobre 2024, avec une parité
de 46 Actions Nouvelles pour 15 actions existantes (l’«
Augmentation de Capital »). L’Augmentation de Capital
proposée fait l’objet d’un engagement de souscription du Groupe
SoftBank (« SoftBank »), au travers de sa filiale, SVF II
Strategic Investments AIV LLC, actionnaire majoritaire de la
Société.
Raisons de l'Augmentation de Capital – Utilisation du produit
net
Le montant net du produit de l’Augmentation de Capital est
estimé à environ 19,5 M€, correspondant au montant brut de
l’Augmentation de Capital qui sera payé en espèces déduction faite
des frais liés à l’Augmentation de Capital; le solde correspondant
au prix de souscription de SoftBank qui sera libéré par
compensation avec les créances détenues par SoftBank à l’encontre
de la Société (les « Créances SoftBank ») au titre du prêt
d’actionnaire accordé par SoftBank le 21 mars 2024 (le «
Prêt »)1 à concurrence de 13,3 M€ (au 24 octobre 2024) et au
titre des obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en
actions le 24 octobre 20242 et détenues par SoftBank à concurrence
d’environ 3,1 M€ (chacune de ces créances en principal et intérêts
à date), tel qu’anticipé compte tenu de l’engagement de
souscription de SVF II Strategic Investments AIV LLC, tel que
décrit ci-après.
Outre le renforcement de son bilan par le remboursement de la
totalité des Créances SoftBank au travers de l’Augmentation de
Capital, le produit net de l’émission des Actions Nouvelles vise à
permettre à la Société d’étendre et satisfaire ses besoins de
trésorerie au cours des 12 mois suivant la réalisation de
l’Augmentation de Capital. Compte tenu de l’engagement de
souscription de SoftBank, BALYO sera en mesure de financer ses
activités jusqu’à fin 2025. La Société rappelle en effet qu’au 30
septembre 2024, la position de trésorerie de BALYO s’élevait à 5,5
M€, en intégrant le dernier tirage de 3 M€ intervenu le 30
septembre 2024 au titre du Prêt, et que compte tenu du fait qu’elle
devrait continuer à générer des pertes à court et à moyen termes,
sans le produit net de l’Augmentation de Capital, sa situation de
trésorerie au 30 septembre 2024 ne sera donc pas suffisante pour
couvrir les besoins opérationnels des 12 prochains mois.
Le produit net de l’Augmentation de Capital sera affecté de la
manière suivante : (i) 12,5 M€ (soit 64% du produit net) seront
alloués au soutien de la croissance du chiffre d'affaires,
notamment à travers le modèle de ventes directes BL2, initié en
2023 et qui connaît une accélération significative depuis le début
de l’exercice 2024. Cette stratégie de ventes directes est
particulièrement axée sur les marchés des États-Unis et de la zone
EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), renforçant ainsi la
présence commerciale de BALYO dans ces régions clés, et (ii) 7 M€
(soit 36% du produit net) seront investis dans la recherche et
développement (R&D), à l'amélioration des produits, afin de
maintenir un haut niveau d'innovation et répondre aux besoins
technologiques des clients, et dans le financement des frais
généraux de la Société.
Principales modalités de l’Augmentation de Capital
Codes de l'action et du DPS
- Libellé et mnémonique : BALYO
- Code ISIN : FR0013258399
- Code ISIN DPS : FR001400TO39
- Lieu de cotation : Euronext Paris – compartiment C
- Code LEI : 969500JJRU82J0JMV072
Capital social avant l’Augmentation de capital
Avant l'opération envisagée, le capital social de la Société
s'élève à 3.288.301,92 € divisé en 41.103.774 actions de 0,08 € de
valeur nominale chacune (dont 2.700 actions de préférence).
Cadre juridique de l'Opération
Faisant usage de la délégation conférée par la 1ère résolution
adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2024,
le Conseil d'administration de BALYO, lors de sa séance du 24
octobre 2024, a approuvé une augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un
montant brut de 36.554.948,34 euros par l’émission d’un nombre
maximum de 126.051.546 Actions Nouvelles, dans le respect du
plafond fixé à ladite résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de
commerce, de la 1ère résolution de l’Assemblée générale et de la
décision du 24 octobre 2024 du Conseil d’administration, si les
souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’Augmentation de Capital, le Conseil
d’administration ou le Président-Directeur Général, dans le cadre
de la subdélégation qui lui a été consenti par le Conseil
d’administration, pourront utiliser dans l’ordre qu’ils
détermineront les facultés suivantes ou certaines d’entre elles
:
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la
condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission décidée,
- soit répartir librement tout ou partie des actions non
souscrites entre les personnes de son choix,
- soit offrir au public tout ou partie des actions non
souscrites.
Droits préférentiels de souscription
Chaque actionnaire de la Société recevra, le 30 octobre 2024, un
droit préférentiel de souscription par action enregistrée
comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée
comptable du 29 octobre 2024. La souscription des Actions Nouvelles
sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d’actions existantes
inscrites sur leur compte-titres à l’issue de la journée du 29
octobre 2024 selon le calendrier indicatif, à raison d’un droit
préférentiel de souscription par action existante et (ii) aux
cessionnaires des droits préférentiels de souscription. Les
titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire, du
1er novembre 2024 au 15 novembre 2024 (inclus), selon le
calendrier indicatif, par exercice de leurs droits préférentiels de
souscription :
- à titre irréductible, à raison de 46 Actions Nouvelles
de 0,08 € de valeur nominale chacune pour 15 actions existantes
possédées (46 DPS permettront de souscrire 15 Actions Nouvelles au
prix de 0,29 € par action), sans qu’il soit tenu compte des
fractions ;
- à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de
leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les
Actions Nouvelles éventuellement non souscrites par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les
souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes
et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront
été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible,
sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action
Nouvelle.
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront
être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des
droits préférentiels de souscription, à compter du 30 octobre 2024
jusqu’au 13 novembre 2024, et exerçables à compter du 1er novembre
2024 jusqu’au 15 novembre 2024, sous le code ISIN FR001400TO39. Les
droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs et
sans valeur de plein droit à compter de la clôture de la période de
souscription.
Droits préférentiels de souscription détachés des actions
auto-détenues
Les droits préférentiels de souscription détachés des 61.717
actions auto-détenues de la Société au 25 octobre 2024, soit 0,2%
du capital social, seront cédés sur le marché avant la clôture de
la période de négociation des droits préférentiels de souscription,
dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de
commerce.
Prix de souscription des Actions Nouvelles
Le prix de souscription a été fixé à 0,29 € par Action Nouvelle
(soit 0,08 € de valeur nominale et 0,21 € de prime d’émission) à
libérer intégralement au moment de la souscription, par versement
en numéraire, en espèces et/ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles pour le cas d’une partie de la
souscription de SVF II Strategic Investments AIV LLC à concurrence
du montant en principal et intérêts du Prêt et des Obligations
Convertibles à la date de souscription.
Sur la base du cours de clôture de l’action de la Société le
jour de bourse précédant la date de l’approbation du Prospectus par
l’AMF, soit 0,48 €, le 24 octobre 2024 : (i) le prix de
souscription des Actions Nouvelles de 0,29 € fait apparaître une
décote faciale de 39,7%, (ii) la valeur théorique du droit
préférentiel de souscription s’élève à 0,14 €, (iii) la valeur
théorique de l’action ex-droit s’élève à 0,33 € et (iv) le prix de
souscription des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de
39,7% par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit.
Période de souscription et période de négociation des droits
préférentiels de souscription
La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du
1er novembre 2024 au 15 novembre 2024 (inclus) inclus sur Euronext
Paris, sous le code ISIN FR001400TO39, dans les mêmes conditions
que les actions existantes. La période de négociation des droits
préférentiels de souscription sera ouverte du 30 octobre 2024 au 13
novembre 2024 (inclus).
Le règlement-livraison est prévu le 22 novembre 2024 et les
Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext
Paris le même jour. Les Actions Nouvelles seront immédiatement
cotées sur la même ligne de cotation que les actions existantes sur
Euronext Paris (ISIN : FR0013258399).
L’Augmentation de Capital sera ouverte au public uniquement en
France.
Produit de l’Augmentation de Capital
Le produit brut total de l’Augmentation de Capital, prime
d’émission incluse, s’élève à 36.554.948,34 € (dont 10.084.123,68 €
de nominal et 26.470.824,66 € de prime d’émission), correspondant
au nombre d’Actions Nouvelles, soit 126.051.546 Actions Nouvelles,
multiplié par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit
0,29 € (constitué de 0,08 € de valeur nominale et de 0,21 € de
prime d’émission). Le produit net de l’Augmentation de Capital
(correspondant au montant brut diminué de l’ensemble des frais
relatifs à l’Augmentation de Capital et des montants souscrits par
compensation de créances) s’élève à environ 19,5 M€.
Engagement de souscription
SoftBank, principal actionnaire de BALYO par l’intermédiaire de
sa filiale SVF II Strategic Investments AIV LLC (« SSI AIV
»), s’est engagé à souscrire à l’Augmentation de Capital :
(i)
à titre irréductible au prorata de sa
participation au capital de la Société (correspondant à 31.978.785
actions de la Société à la date du Prospectus, soit 77,8% du
capital, suite à la conversion d’une partie des Obligations
Convertibles3 intervenue le 24 octobre 2024) par exercice de
l’intégralité de ses droits préférentiels de souscription, et
(ii)
à titre réductible sur le solde des
actions, de sorte que l’Augmentation de Capital soit en tout état
de cause entièrement souscrite.
Le montant de souscription serait libéré :
(i)
à titre irréductible, à hauteur d’environ
16,6 M€ par voie de compensation des encours dus à SoftBank à la
date de souscription au titre du (x) Prêt (soit environ 13,3 M€,
incluant le principal, les frais et les intérêts à la date du 24
octobre 2024) et (y) des créances, certaines liquides et exigibles,
relatives à l’ensemble des Obligations Convertibles n’ayant pas pu
être remboursées en actions le 24 octobre 2024 (soit environ 3,1
M€, en principal et intérêts à la date du 24 octobre 2024, après la
conversion précitée), étant précisé que ces montants seront
augmentés des intérêts jusqu’à la date de souscription ;
(ii)
à titre irréductible et réductible, à
hauteur d’environ 20 M€ par versement en espèces.
SoftBank s’est par ailleurs engagée, au titre de cet engagement
de souscription, à ne pas exercer les BSA qu’il détient, jusqu’à
l’admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Paris. SoftBank a également exprimé son intention, après la
réalisation de l’Augmentation de Capital envisagée, de maintenir la
Société cotée en bourse pour une période d'au moins 12 mois.
La Société n’a pas connaissance des intentions de souscription
d’autres actionnaires.
L’émission des Actions Nouvelles ne fait pas l’objet d’un
contrat de garantie.
Calendrier indicatif de l’Augmentation de Capital
Dates
Evènements
24 octobre 2024
Décisions du Conseil
d’administration décidant du principe et des modalités de
l’Augmentation de Capital
25 octobre 2024
Approbation du Prospectus
par l’AMF
28 octobre 2024
Diffusion (avant bourse) d’un communiqué
de presse de la Société annonçant l’approbation du Prospectus par
l’AMF, décrivant les principales caractéristiques de l’Augmentation
de Capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus
Publication du Prospectus
Diffusion par Euronext de l’avis relatif à
l’Augmentation de Capital
29 octobre 2024
Date limite d’exécution des ordres d’achat
sur le marché d’actions existantes donnant droit à leur acquéreur
au DPS qui en sera détaché
30 octobre 2024
Détachement (avant-bourse) et début des
négociations des DPS
Début de la période de négociation des DPS
sur Euronext Paris
1er novembre 2024
Date limite d’inscription en compte des
actions existantes permettant à leur titulaire de recevoir le
DPS
Ouverture de la période de
souscription
13 novembre 2024
Clôture de la période de négociation des
DPS (à la clôture de la séance de bourse)
15 novembre 2024
Clôture de la période de
souscription (à la clôture de la séance de bourse)
Dernier jour de règlement-livraison des
DPS
20 novembre 2024
Diffusion d’un communiqué de presse
annonçant le résultat des souscriptions
Diffusion par Euronext de l’avis de
résultat et d’admission des Actions Nouvelles indiquant le montant
définitif de l’Augmentation de Capital et le barème de répartition
pour les souscriptions à titre réductible
22 novembre 2024
Emission et Règlement-livraison des
Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles sur
Euronext
Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut
raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des
droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les
teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les
opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se
rapprocher de leur teneur de compte.
Incidence sur la situation de l’actionnaire
À la date d’approbation du Prospectus, le 25 octobre 2024, le
capital social de la Société s'élève à 3.288.301,92 € divisé en
41.103.774 actions de 0,08€ de valeur nominale chacune (dont 2.700
actions de préférence), entièrement souscrites et libérées.
A titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital
préalablement à l’Augmentation de Capital et ne souscrivant pas à
celle-ci (sur la base des capitaux propres de la Société au 30
septembre 2024 et du nombre d’actions composant son capital social
à la date du Prospectus le) serait la suivante :
Quote-part du capital (en
%)
Base non diluée
Base diluée(1)
Avant émission des 126.051.546 Actions
Nouvelles(2)
1%
0,67%
Après émission des 126.051.546 Actions
Nouvelles
0,25%
0,23%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581
BSA émis et attribués par la Société à la date du présent
Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de
11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d’un
ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance
tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et
sous réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le
ratio de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires
pour 1 action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à
émettre sur conversion des actions de préférence s’établirait alors
à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des
279 obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions
à ce jour, pour un montant total en principal de 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les
actions disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des
actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Incidence sur les capitaux propres
A titre indicatif, la quote-part des capitaux propres pour une
action sera ramenée de -0,41 € à 0,11 € (calculs effectués sur la
base du nombre d’actions composant le capital social de la Société
à la date du Prospectus le 25 octobre 2024).
Quote-part des capitaux
propres par action (en €)
Base non diluée
Base diluée(1)
Avant émission des 126.051.546 Actions
Nouvelles(2)
-0,41 €
0,36 €
Après émission des 126.051.546 Actions
Nouvelles
0,11 €
0,31 €
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581
BSA émis et attribués par la Société à la date du présent
Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de
11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d’un
ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance
tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et
sous réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le
ratio de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires
pour 1 action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à
émettre sur conversion des actions de préférence s’établirait alors
à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des
279 obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions
à ce jour, pour un montant total en principal de 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les
actions disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des
actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Répartition du capital et des droits de vote
Avant l'Augmentation de Capital, le
capital de la Société est réparti comme suit :
Actionnaires
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
31.978.785
77,8%
51.766.422
84,6%
M. Pascal Rialland
182.700
0,4%
450.000
0,7%
Autocontrôle
61.717
0,2%
61.717
0,1%
Public
8.880.572
21,6%
8.880.572
14,5%
TOTAL
41.103.774
100%
61.158.711
100%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581
BSA émis et attribués par la Société à la date du présent
Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de
11.753.581 actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d’un
ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance
tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et
sous réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le
ratio de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires
pour 1 action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à
émettre sur conversion des actions de préférence s’établirait alors
à 270.000) et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des
279 obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions
à ce jour, pour un montant total en principal d’environ 3,1 M€.
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les
actions disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des
actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Sur la base du nombre d’actions en circulation à la date du
Prospectus, des informations portées à la connaissance de la
Société sur la répartition de son actionnariat à la date du
Prospectus, et de l’engagement de souscription de SoftBank, la
répartition de l’actionnariat tel qu’il ressortirait après la
réalisation de l’Augmentation de Capital serait la suivante :
Sur la base d’une souscription à hauteur
de l’ensemble des DPS reçus par SVF II Strategic Investments AIV et
par l’ensemble des autres actionnaires de la Société :
Actionnaires
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
130.194.489
77,9%
141.948.070
79,2%
M. Pascal Rialland
743.808
0,4%
1.011.108
0,6%
Autocontrôle
61.717
0,0%
61.717
0,0%
Public
36.155.306
21,6%
36.155.306
20,2%
TOTAL
167.155.320
100%
179.176.201
100%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581
BSA émis et attribués par la Société à la date du présent
Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de
11.753.581 actions nouvelles de la Société, et (ii) des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d’un
ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance
tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et
sous réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le
ratio de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires
pour 1 action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à
émettre sur conversion des actions de préférence s’établirait alors
à 270.000).
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les
actions disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des
actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Sur la base d’une souscription à hauteur
de 100% des Actions Nouvelles par SVF II Strategic Investments AIV
:
Actionnaires
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
158.030.331
94,5%
169.783.912
94,8%
M. Pascal Rialland
182.700
0,1%
450.000
0,3%
Autocontrôle
61.717
0,0%
61.717
0,0%
Public
8.880.572
5,3%
8.880.572
5,0%
TOTAL
167.155.320
100%
179.176.201
100%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581
BSA émis et attribués par la Société à la date du présent
Prospectus, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de
11.753.581 actions nouvelles de la Société, et (ii) des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires en fonction d’un
ratio de conversion établi sur la base de ratios de performance
tels que décrits dans les statuts de la Société ; en principe et
sous réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le
ratio de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires
pour 1 action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à
émettre sur conversion des actions de préférence s’établirait alors
à 270.000).
(2) Droits de vote théoriques. Toutes les
actions disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des
actions de préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Mise à disposition du Prospectus
Le Prospectus constitué (i) du Document d’Enregistrement
Universel 2023 de BALYO déposé auprès de l’AMF le 26 avril 2024
sous le numéro D.24-0334 et (ii) de l’Amendement audit Document
d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 25 octobre
2024 sous le numéro D.24‑0334-A01 et (iii) d’une Note d’Opération
(incluant le résumé du Prospectus) ayant obtenu de l’AMF le numéro
d’approbation 24‑447 en date du 25 octobre 2024 est disponible sur
le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site
Internet de la Société (www.balyo.com/fr-fr/investisseurs). Des
exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège
social de BALYO (74, Avenue Vladimir Ilitch Lénine – 94110
Arcueil).
Facteurs de risques
Risques liés à la Société
L'attention du public est attirée sur les facteurs de risques
relatifs à la Société et à son activité, lesquels sont décrits au
chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023, au chapitre
4 de l’Amendement audit Document d’Enregistrement Universel 2023 et
à la section 2 de la Note d’Opération.
A la date du présent communiqué, la Société dispose d'une
visibilité financière jusqu’à fin novembre 2024, sans prendre en
compte les produits attendus de la réalisation de l'Augmentation de
Capital.
Risques liés à l'opération
Les principaux facteurs de risques liés à l'Augmentation de
Capital figurent ci-après :
- Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait
n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande
volatilité ;
- Dans le cadre de l’Augmentation de Capital, les actionnaires
qui n’exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription
verraient leur participation dans le capital de la Société diluée.
A titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital social de
la Société et ne participant pas à l’Augmentation de Capital en
détiendrait 0,25% à l’issue de l’Augmentation de Capital ;
- Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer
et baisser en-dessous du prix de souscription des actions émises
sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
- Des ventes d’actions de la Société ou de droits préférentiels
de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription,
s’agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou
après la période de souscription s’agissant des actions. Ces ventes
pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de
l’action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de
souscription, dont le marché serait fortement réduit, du fait de
l’engagement de souscription de SVF II Strategic Investments AIV
LLC ;
- La volatilité et la liquidité des actions de la Société
pourraient fluctuer significativement.
Conseils financiers et juridiques
TP ICAP
Coordinateur Global, Chef de File
et Teneur de Livre
McDermott Will & Emery
Conseil juridique
NewCap
Communication financière
À propos de BALYO
Dans le monde entier, les Hommes méritent des emplois
enrichissants et créatifs. Chez BALYO, nous pensons que les
mouvements de palettes chez les industriels et sites de fabrication
devraient être confiés à des robots entièrement autonomes. Pour
concrétiser cette ambition, BALYO transforme des chariots de
manutention manuels en robots autonomes, grâce à sa technologie
propriétaire Driven by Balyo™. Notre système de géo-navigation
permet aux véhicules équipés de se localiser et de naviguer en
totale autonomie à l’intérieur des bâtiments, sans nécessiter
d'infrastructure supplémentaire. Pour accélérer la conversion du
marché de la manutention vers l'autonomie, BALYO a conclu deux
partenariats mondiaux avec Kion Group AG (maison mère de la société
Fenwick-Linde) et Hyster-Yale Group. Une gamme complète de robots,
disponibles dans le monde entier, a été développée pour la
quasi-totalité des applications traditionnelles de stockage :
robots-tracteurs, -transpalettes, -gerbeurs, -mât rétractable et
-VNA. BALYO et ses filiales à Boston et Singapour servent des
clients en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique. La société est
cotée sur Euronext depuis 2017 et son chiffre d'affaires a atteint
26,7 millions d'euros en 2023. Pour plus d’informations, visitez
www.balyo.com.
Avertissement
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être
considéré comme constituant une offre au public ou comme destiné à
solliciter l’intérêt du public en France, aux Etats-Unis ou dans
toute autre juridiction en vue d’une opération par offre au
public.
En France, l’offre des actions BALYO décrite dans le présent
document sera effectuée dans le cadre d’une augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public, à titre irréductible et
réductible, au profit de ses actionnaires en France et d’un
placement global auprès d’investisseurs institutionnels en France
et hors de France, en dehors, notamment des Etats-Unis d’Amérique,
du Canada, du Japon et de l’Afrique du Sud.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen
autres que la France, aucune action n’a été entreprise et ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des valeurs
mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication
d’un prospectus dans l’un ou l’autre de ces Etats membres. En
conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne
seront offertes dans ces Etats membres (i) qu'au profit
d'investisseurs qualifiés au sens du règlement (UE) 2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié
(le « Règlement Prospectus ») ou (ii) conformément aux
autres dérogations prévues par l’article 1(4) du Règlement
Prospectus.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient
s’adressent et sont destinés uniquement aux personnes situées (x)
en dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni, qui sont des «
investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le
Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en
application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) qui
sont des professionnels en matière d’investissements (« investment
professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services
and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que
modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à
l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net
worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont
des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à
participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21
du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement
communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux paragraphes
(y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les «
Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou accord en vue
de la souscription ou l’achat de titres financiers objet du présent
communiqué est uniquement accessible aux Personnes Habilitées et ne
peut être réalisé(e) que par les Personnes Habilitées. Ce
communiqué s’adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut
être utilisé par toute personne autre qu’une Personne
Habilitée.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne
constituent ni une offre de souscription ou d’achat, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, de titres
BALYO aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction dans laquelle
l’opération pourrait faire l’objet de restrictions. Des valeurs
mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en
l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre
du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S.
Securities Act »), étant précisé que les actions BALYO n’ont
pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities
Act et BALYO n’a pas l’intention de procéder à une offre au public
des actions BALYO aux Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué peut, dans certains pays,
faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en
possession du présent communiqué doivent s’informer des éventuelles
restrictions locales et s’y conformer.
Toute décision de souscrire ou d’acheter des actions BALYO doit
être effectuée uniquement sur la base des informations publiques
disponibles concernant BALYO. Ces informations ne relèvent pas de
la responsabilité de TP ICAP et n’ont pas été vérifiées
indépendamment par TP ICAP.
Annexes – Résumé du Prospectus
(dont le contenu a été établi conformément aux
termes de l’Annexe 23 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 du 14 mars
2019)
SECTION 1 : INTRODUCTION
1. Informations
générales
(a) Nom et codes internationaux d’identification des valeurs
mobilières (code ISIN) :
- Libellé pour les actions / mnémonique : BALYO ;
- Code ISIN : FR0013258399.
(b) Identité et coordonnées de l’émetteur, y compris
son identifiant d’entité juridique (IEJ/LEI) : Balyo («
Balyo », la « Société » ou l’ « Emetteur »),
société anonyme de droit français à conseil d’administration ;
siège social : 74, avenue Vladimir Ilitch Lénine - 94110 Arcueil,
France, immatriculée sous le numéro 483 563 029 (R.C.S. Créteil);
IEJ/LEI : 969500JJRU82J0JMV072.
(c) Identité et coordonnées de l’autorité compétente
qui approuve le prospectus et auprès de laquelle a été déposé le
document d’enregistrement universel : Autorité des marchés
financiers (« AMF »), 17 place de la Bourse, 75082 Paris
Cedex 02. Le document d’enregistrement universel 2023 de la Société
a été déposé le 26 avril 2024 auprès de l’AMF sous le numéro
D.24-0334. L’amendement au document d’enregistrement universel 2023
de la Société a été déposé le 25 octobre 2024 auprès de l’AMF sous
le numéro D.24-0334-A01.
(d) Date d’approbation du prospectus : 25 octobre
2024.
2. Avertissement
Le présent résumé (le « Résumé ») doit être lu comme une
introduction au prospectus (le « Prospectus »). Toute
décision d’investir dans les valeurs mobilières dont l’admission
aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être
fondée sur un examen de l’intégralité du Prospectus par
l’investisseur. L’investisseur peut perdre tout ou partie du
capital investi. Lorsqu’une action concernant l’information
contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal,
l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des
États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur
l’Espace économique européen, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
La responsabilité civile des personnes qui ont présenté le Résumé,
n’est engagée que pour autant que le contenu du Résumé est
trompeur, inexact ou incohérent, lu en combinaison avec les autres
parties du Prospectus, ou qu’il ne fournisse pas, lu en combinaison
avec les autres parties du Prospectus, les informations clés
permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent
d’investir dans ces valeurs mobilières.
SECTION 2 : INFORMATIONS CLÉS SUR
L’EMETTEUR
1. Qui est l’émetteur des valeurs
mobilières ?
a) Siège social, forme juridique, IEJ, droit régissant les
activités et pays d’origine :
- Dénomination Sociale : Balyo ;
- Siège social : 74, avenue Vladimir Ilitch Lénine -
94110 Arcueil, France ;
- Forme juridique : société anonyme à conseil
d’administration ;
- IEJ/LEI : 969500JJRU82J0JMV072.
- Droit régissant les activités : droit français ;
- Pays d’origine : France.
b) Principales activités : Balyo conçoit et développe des
solutions robotisées innovantes basées sur des chariots de
manutention standards. La société transforme des chariots de
manutention manuels en robots de manutention autonomes, grâce à sa
technologie propriétaire Driven by BALYO™. Cette solution comprend,
entre autres, un système de géonavigation développé par Balyo qui
permet aux véhicules équipés de se localiser et de naviguer en
totale autonomie à l’intérieur des bâtiments sans ajouter
d’infrastructures, comme le filoguidage ou les réflecteurs. Cette
solution permet aux industriels et aux logisticiens de réduire de
manière significative leurs coûts de manutention de palettes en
robotisant leurs flux intralogistiques, d’améliorer la sécurité des
espaces dans lesquels ils évoluent et d’assurer le lissage de leurs
flux. Les solutions Balyo sont aujourd’hui disponibles en Europe,
en Amérique et en Asie. Balyo développe un kit robotique composé de
capteurs et un OS (Operating System) permettant de transformer une
gamme de chariots élévateurs classiques (comme celle de ses
partenaires LINDE MATERIAL HANDLING et HYSTER-YALE MATERIAL
HANDLING) en chariots robotisés. La production du kit robotique est
réalisée par Balyo. Les robots et technologies Balyo sont opérés
via un OS (Operating System), dont les évolutions régulières
améliorent leur performance et simplifient l’expérience
utilisateur. Les équipes R&D ont poursuivi leurs efforts en
proposant aux clients dès 2023 la digitalisation de leur
expérience. Cela se traduit notamment par la mise à disposition
d’outil d’installation ne nécessitant aucune compétence en
programmation ou automatisation, pour l’ensemble de la gamme de
robots. Ces innovations permettent aux clients de bénéficier de
robots avec une meilleure sensibilité à leur environnement et de
les rendre plus intelligents – en permettant un redémarrage
autonome dès qu’un obstacle disparait du sol à la hauteur maximale
du robot. La simplification de l’expérience utilisateur tout en
garantissant la capacité des robots à traiter les applications les
plus hautes et étroites en rayonnage est au cœur de la stratégie de
Balyo.
c) Principaux actionnaires de l’Emetteur, contrôle et
détention : À la date du Prospectus, le capital social de la
Société s’élève à 3.288.301,92 euros, divisé en 41.103.774 actions
ordinaires, de huit centimes (0,08) d’euro de valeur nominale
chacune, entièrement souscrites et libérées. A la connaissance de
la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la
Société est la suivante :
Actionnaires
A la date du
Prospectus
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
31 978 785
77,8%
51 766 422
84,6%
M. Pascal Rialland
182 700
0,4%
450 000
0,7%
Autocontrôle
61 717
0,2%
61 717
0,1%
Public
8 880 572
21,6%
8 880 572
14,5%
TOTAL
41 103 774
100,0%
61 158 711
100,0%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA
émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus,
exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581
actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence
convertibles en actions ordinaires en fonction d’un ratio de
conversion établi sur la base de ratios de performance tels que
décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous
réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le ratio
de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires pour 1
action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à émettre sur
conversion des actions de préférence s’établirait alors à 270.000)
et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279
obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions à
ce jour, pour un montant total en principal d’environ 3,1 millions
d’euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions
disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des actions de
préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
A la connaissance de la Société, il n’existe
aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des
droits de vote de la Société.
d) Identité des principaux dirigeants :
- Président-Directeur général de la Société : M. Pascal
Rialland.
e) Identité des contrôleurs légaux des comptes :
- Commissaires aux comptes titulaires :
- SIRIS, 103, rue de Miromesnil 75008 Paris, représenté
par Monsieur Gérard BENAZRA ;
- DELOITTE & ASSOCIES, Tour Majunga, 6, place de la
Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex, Représenté par Madame
Bénédicte SABADIE.
2. Quelles sont les informations
financières clés concernant l’Emetteur
Exercice clos le 31
décembre
2023
2022
2021
Eléments résumés du compte de résultat
consolidé du Groupe (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires
26 665
24 143
21 772
Marge brute
9 281
10 353
10 009
Résultat opérationnel
(8 000)
(4 454)
(1 493)
Résultat net
(9 763)
(4 562)
(1 928)
Résultat dilué par action (en euros)
(0,28)
(0,14)
(0,06)
Eléments résumés de l'état de situation
financière consolidé du Groupe (en milliers d’euros)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
8 642,1
8 221
10 216
Total de l’actif
36 940
28 078
29 726
Total des capitaux propres
(12 063)
(2 444)
1 856
Dette financière brute (court et long
termes)
18 044
13 750
14 369
Eléments résumés du tableau de flux de
trésorerie consolidé Groupe (en milliers d’euros)
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
(1 740)
(350)
(3 061)
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissement
(121)
1 100
483
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
2 375
(2 652)
3 915
Variation de trésorerie nette
399
(1 992)
1 418
Pour la période de 6 mois se
terminant le 30 juin
2024
2023
Eléments résumés du compte de résultat
consolidé du Groupe (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires
13 786
14 885
Marge brute
2 943
6 126
Résultat opérationnel
(7 006)
(1 850)
Résultat net
(7 397)
(2 426)
Résultat dilué par action (en euros)
(0,22)
(0,07)
Eléments résumés de l'état de situation
financière consolidé du Groupe (en milliers d’euros)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
4 731
Total de l’actif
40 337
Total des capitaux propres
(19 558)
Dette financière brute (court et long
termes)
24 865
Eléments résumés du tableau de flux de
trésorerie consolidé Groupe (en milliers d’euros)
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
(8 404)
(5 424)
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissement
(1 477)
(9)
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
5 872
(600)
Variation de trésorerie nette
(3 911)
(6 063)
Les commissaires aux comptes de la Société
ont par ailleurs, dans leur rapport sur l’information financière
semestrielle sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024,
attiré l’attention des actionnaires de la Société sur l’incertitude
sur la continuité d’exploitation de la Société.
3. Quels sont les
risques spécifiques à l’Emetteur ?
Les principaux risques spécifiques à la Société figurent
ci-après. Ces risques sont à prendre considération par les
investisseurs avant toute décision d’investissement.
Intitulé du risque
Probabilité
d’occurence
Ampleur du risque
Degré de criticité
Risque de liquidités à court terme : Au 30
septembre 2024, la position de trésorerie de Balyo s’élevait à 5,5
M€ (non-audités). La Société estime qu’elle devrait continuer à
générer des pertes à court et à moyen termes et que sa situation de
trésorerie au 30 septembre 2024 ne sera pas suffisante pour couvrir
les besoins financiers des 12 prochains mois après cette date. Par
ailleurs, la Société estime que le montant des liquidités
supplémentaires, nécessaire pour répondre à ses besoins
opérationnels des 12 prochains mois s’élève à près de 14,5 millions
d’euros. En conséquence, il existe une incertitude sur la capacité
de Balyo à assurer sa continuité d'exploitation sur les 12
prochains mois.
Probable
Majeur
Important
Risque lié aux partenariats commerciaux :
La Société entretient des relations commerciales avec ses
partenaires LINDE MATERIAL HANDLING et HYSTER-YALE. Ces
partenariats sont des atouts majeurs pour la Société mais
l’exposent toutefois à une forte dépendance vis-à-vis de ces
partenaires. Depuis 2024, il n'existe plus d'engagement de
commandes avec le partenaire LINDE.
Peu probable
Majeur
Raisonnable
Risque d’innovations technologiques des
concurrents : Risque que d'autres solutions que celles développées
par la Société soient commercialisées dans un futur proche par ses
concurrents. La réussite de la Société dépend de sa capacité à
maintenir son avance technologique et à développer de nouvelles
technologies pour répondre aux besoins de ses clients. Les produits
pourraient ne pas répondre aux attentes du marché ou présenter des
défauts. Des difficultés techniques, industrielles, réglementaires
ou de propriété intellectuelle pourraient retarder les ventes. La
concurrence intense et les innovations technologiques des
concurrents pourraient rendre les produits de la Société obsolètes
ou moins compétitifs. La Société doit également faire face à des
coûts élevés pour améliorer ses produits ou lancer de nouveaux
produits. La veille technologique est essentielle, mais ne garantit
pas que la Société gardera son avance. De nouveaux entrants ou des
solutions plus efficaces pourraient affecter la compétitivité de la
Société, impactant négativement ses ventes, sa situation financière
et ses perspectives de développement.
Probable
Significatif
Moyen
Risque lié à la rétention des talents :
Risque lié à la perte de compétences clés qui pourrait fragiliser
certaines activités et ralentir l’atteinte des objectifs. La
concurrence intense pour recruter et retenir des talents qualifiés
et l’importance de chacun des membres du Comité de direction,
composé de 10 personnes, entraine des enjeux de recrutement et de
rétention des talents. L’incapacité à attirer et retenir ces
talents pourrait avoir un impact négatif significatif sur
l’activité et le développement de la Société.
Peu probable
Significatif
Raisonnable
Risque de développement modéré du marché
des robots de manutention autonomes : Le marché des robots de
manutention autonomes, bien qu'en forte croissance ces dernières
années, reste récent et incertain. Sa poursuite à un rythme soutenu
n'est pas garantie, et les évolutions de la stratégie des
constructeurs, des attentes des clients ou du cadre réglementaire
peuvent affecter cette dynamique. Le développement de ces robots
dépend de leur capacité à répondre aux besoins financiers et
opérationnels des clients, qui peuvent changer. Les projets de
robotisation nécessitent des investissements significatifs et sont
en concurrence avec d'autres solutions. Enfin, la Société, avec un
historique limité, peut rencontrer des difficultés à anticiper les
tendances futures et atteindre ses objectifs.
Peu probable
Significatif
Raisonnable
Risque lié à l’approvisionnements de
composants : Risque que la Société et ses partenaires rencontrent
des difficultés d’approvisionnements avec les composants
nécessaires, notamment compte tenu des risques géopolitiques et
géoéconomiques.
Possible
Important
Raisonnable
Risque lié à la réglementation : Risque
lié à la possibilité d’un changement dans la législation ou la
réglementation, notamment les incertitudes pouvant résulter du
projet de loi de finances pour 2025, ou l’évolution de la
règlementation sur les données, ou une décision judiciaire pouvant
obliger la Société à ajuster sa politique commerciale, ne sont pas
exclus. Les activités internationales ajoutent une complexité
réglementaire, nécessitant des ressources pour gérer les exigences
légales variées, les changements imprévus et les différences de
réglementation sociale et de sécurité des données. Le non-respect
ou l’évolution de ces réglementations pourrait avoir un impact
négatif significatif sur la Société, affectant ses résultats
financiers et ses perspectives de développement.
Possible
Important
Raisonnable
Risque lié à la responsabilité de la
Société : Risque lié à la responsabilité de la Société en cas
d’accident causé par ses robots de manutention autonomes, sur le
plan civil, pénal ou contractuel. Un défaut de conception ou de
fabrication détecté lors des contrôles de qualité pourrait
entraîner des ruptures de stock et une baisse des ventes. Si des
défauts échappent aux contrôles, la réputation de la Société
pourrait en souffrir, surtout en cas d’accidents. En tant que
fabricant, vendeur ou distributeur, la Société pourrait être tenue
responsable des dommages causés par ses produits, impliquant des
coûts importants pour les rappels et les litiges. Ces risques
pourraient avoir un impact négatif significatif sur l’activité, la
situation financière, les résultats et la réputation de la
Société.
Possible
Important
Raisonnable
SECTION 3 : INFORMATIONS CLÉS SUR LES
VALEURS MOBILIERES
- Quelles sont les principales
caractéristiques des valeurs mobilières ?
a) Nature et catégorie des valeurs mobilières, code ISIN,
mnémonique et compartiment : Actions ordinaires nouvelles de
même catégorie que les actions existantes de la Société ; Code ISIN
: FR0013258399 ; Mnémonique : BALYO ; Compartiment : Compartiment
C.
b) Monnaie, dénomination, valeur nominale et nombre de
valeurs mobilières émises : Monnaie : Euro ; Mnémonique : BALYO
; Valeur nominale : 0,08 euro ; Nombre de valeurs mobilières émises
: 126.051.546 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles
»).
c) Droits attachés aux valeurs mobilières Les Actions
Nouvelles seront, dès leur création, soumises à l’ensemble des
stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la
législation française et des statuts de la Société, les principaux
droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants : (i) droit
à dividendes et droit de participation aux bénéfices, (ii) droit de
vote (étant précisé qu’il n’existe pas de droit de vote double),
(iii) droit préférentiel de souscription de titres de même
catégorie et (iv) droit de participation à tout excédent en cas de
liquidation.
d) Rang relatif des valeurs mobilières dans la structure du
capital de l’Emetteur en cas d’insolvabilité : Sans objet.
e) Eventuelles restrictions au libre transfert des valeurs
mobilières : Sans objet.
f) Politique de dividende ou de distribution : la Société
n’a jamais distribué de dividende ni ne prévoit d’initier une
politique de versement de dividende à court terme.
2. Où les valeurs mobilières
seront-elles négociées ?
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext
Paris (« Euronext Paris ») sur la même ligne de cotation. Aucune
demande d’admission aux négociations sur un autre marché réglementé
n’a été formulée par la Société.
3. Les valeurs mobilières font-elles
l’objet d’une garantie ?
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles ne fait pas
l’objet d’une garantie.
4. Quels sont les principaux risques
spécifiques aux valeurs mobilières ?
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les
principaux risques propres à l’augmentation de capital et aux
Actions Nouvelles figurant ci-après :
- Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait
n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande
volatilité (Criticité élevée).
- Dans le cadre de l’Augmentation de Capital, les actionnaires
qui n’exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription,
verraient leur participation dans le capital de la Société diluée.
A titre indicatif, un actionnaire détenant 1 % du capital social de
la Société au 25 octobre 2024 et ne participant pas à
l’Augmentation de Capital, en détiendrait 0,25 % à l’issue de
l’Augmentation de Capital (Criticité élevée).
- Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer
et baisser en-dessous du prix de souscription des actions émises
sur exercice des droits préférentiels de souscription. Si cette
baisse devait intervenir après l’exercice des droits préférentiels
de souscription par leurs titulaires, ces derniers subiraient une
perte en cas de vente immédiate desdites actions (Criticité
moyenne).
- Des ventes d’actions de la Société ou de droits préférentiels
de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription,
s’agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou
après la période de souscription s’agissant des actions. Ces ventes
pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de
l’action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de
souscription, dont le marché serait fortement réduit, du fait de
l’engagement de souscription de SVF II Strategic Investments AIV
LLC (Criticité moyenne).
- La volatilité et la liquidité des actions de la Société
pourraient fluctuer significativement (Criticité faible).
SECTION 4 : INFORMATIONS CLÉS SUR
L’ADMISSION A LA NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES
1. À quelles conditions et selon quel
calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière
?
a) Structure du placement : L’émission des Actions
Nouvelles est réalisée par voie d’une Augmentation de Capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription répondant à des
caractéristiques fixées par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires en date du 23 octobre 2024 (l’ « Augmentation de
Capital »).
b) Nombre d’Actions Nouvelles émises : 126.051.546.
c) Prix d’émission des Actions Nouvelles : 0,29 € par
Action Nouvelle (soit 0,08 € de valeur nominale et 0,21 € de prime
d’émission) à libérer intégralement au moment de la souscription,
par versement en numéraire, en espèces et/ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles pour le cas d’une
partie de la souscription de SVF II Strategic Investments AIV LLC.
Sur la base du cours de clôture de l’action de la Société le jour
de bourse précédant la date de l’approbation du Prospectus par
l’AMF, soit 0,48 € : (i) le prix de souscription des Actions
Nouvelles de 0,29 € fait apparaître une décote faciale de 39,7 %,
(ii) la valeur théorique du droit préférentiel de souscription
s’élève à 0,14 €, (iii) la valeur théorique de l’action ex-droit
s’élève à 0,33 € et (iv) le prix de souscription des Actions
Nouvelles fait apparaître une décote de 13,9 % par rapport à la
valeur théorique de l’action ex-droit. Ces valeurs ne préjugent ni
de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription ni
de la valeur de l’action ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles
seront constatées sur le marché. Un actionnaire possédant 15
actions existantes pourra donc souscrire 46 Actions Nouvelles pour
un prix de souscription total de 13,34 €.
d) Droit préférentiel de souscription : la souscription
des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux
porteurs d’actions existantes inscrites sur leur compte-titres à
l’issue de la journée du 29 octobre 2024 selon le calendrier
indicatif, à raison d’un droit préférentiel de souscription par
actions existantes et (ii) aux cessionnaires des droits
préférentiels de souscription. Les titulaires de droits
préférentiels de souscription pourront souscrire, du 1 novembre
2024 (inclus) jusqu’à la clôture de la période de souscription,
soit jusqu’au 15 novembre 2024, selon le calendrier indicatif, par
exercice de leurs droits préférentiels de souscription (i) à titre
irréductible, à raison de 15 actions existantes pour 46 Actions
Nouvelles, sans qu’il puisse en résulter une attribution de
fraction d’Action Nouvelle et (ii) à titre réductible, le nombre
d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur
revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre
irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles
éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre
irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre
réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du
nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à
l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il
puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront
être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des
droits préférentiels de souscription.
e) Détachement et cotation des droits préférentiels de
souscription : les droits préférentiels de souscription seront
détachés le 30 octobre 2024 et négociables sur Euronext Paris du 30
octobre 2024 (inclus) jusqu’à la clôture de la période de
négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu’au
13 novembre 2024 (inclus), selon le calendrier indicatif, sous le
code ISIN FR0013258399. En conséquence, les actions existantes
seront négociées ex-droit à compter du 30 octobre 2024 (inclus),
selon le calendrier indicatif.
f) Droits préférentiels de souscription détachés des actions
auto-détenues : les droits préférentiels de souscription
détachés des actions existantes auto-détenues de la Société (à
titre indicatif, 61.717 actions existantes au 25 octobre 2024, soit
environ 0,2 % du capital social), seront cédés sur le marché avant
la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription, soit jusqu’au 13 novembre 2024 (inclus), selon le
calendrier indicatif, dans les conditions de l’article L. 225-210
du Code de commerce.
g) Jouissance des Actions Nouvelles : les Actions
Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à toutes
les distributions décidées par la Société à compter de leur
émission.
h) Montant de l’émission : le montant total de
l’émission, prime d’émission incluse, s’élève à 36.554.948,34 euros
(dont 10.084.123,68 euros de montant nominal total et 26.470.824,66
euros de prime d’émission).
i) Procédure d’exercice du droit préférentiel de
souscription : pour exercer leurs droits préférentiels de
souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de
leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 30
octobre 2024 (inclus) et le 13 novembre 2024 (inclus), selon le
calendrier indicatif, et payer le prix de souscription
correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés
seront caducs de plein droit à la fin de la période de
souscription, soit le 13 novembre 2024, selon le calendrier
indicatif.
j) Révocation des ordres de souscription : les ordres de
souscription sont irrévocables.
k) Intentions de souscription des principaux actionnaires de
la Société ou des membres de ses organes d’administration ou de
direction ou de quiconque entendant souscrire à plus de 5% des
Actions Nouvelles : à la date du Prospectus, la Société et le
Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre ont reçu un
engagement de souscription, de SVF II Strategic Investments AIV
LLC, actionnaire à hauteur de 77,8 % du capital et des droits de
vote de la Société à la date de la Note d’Opération et
administrateur de la Société, portant sur un montant total maximum
d’environ 36,6 M€, au titre duquel SVF II Strategic Investments AIV
LLC s’est engagé à souscrire (i) à titre irréductible au
prorata de sa participation au capital de la Société, à
l’Augmentation de Capital par exercice de l’intégralité de ses
droits préférentiels de souscription, et (ii) à titre
réductible sur le solde des actions qui resteraient non souscrites
à l’issue de la période de souscription, de sorte que
l’Augmentation de Capital soit en tout état de cause entièrement
souscrite. Le montant des souscriptions serait libéré (i) à
titre irréductible à hauteur d’environ 16,6 M€ d’euros en principal
et intérêts par voie de compensation avec les créances certaines,
liquides et exigibles lui étant dues par la Société au titre
(x) du prêt d’actionnaire conclu le 21
mars 2024 (soit environ 13,4 M€) (le « Prêt ») et
(y) de la créance au titre des
obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions
(soit environ 3,1 M€ en principal et intérêts) après la conversion
susvisée d’une partie des obligations convertibles intervenue le 24
octobre 2024, (221 obligations convertibles ayant été converties en
6.738.037 actions ordinaires nouvelles de la Société), et
(ii) pour le solde de la souscription à titre irréductible
et la totalité de la souscription à titre réductible, par versement
d’espèces, à hauteur d’environ 20 millions d’euros. Cet engagement
de souscription avec un montant d’engagement de souscription
maximum d’environ 36,6 M€ couvre au total 100 % du montant de
l’Augmentation de Capital. SVF II Strategic Investments AIV LLC
s’est par ailleurs engagé, au titre de cet engagement de
souscription, à ne pas exercer les BSA qu’elle détient, jusqu’à
l’admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Paris. La Société n’a pas connaissance des intentions de
souscription de ses autres actionnaires.
l) Pays dans lesquels l’offre sera ouverte : l’offre sera
ouverte au public uniquement en France.
m) Restrictions applicables à l’offre : la diffusion du
Prospectus, l’exercice des droits préférentiels de souscription, la
vente des actions et des droits préférentiels de souscription et la
souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays,
notamment aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, au Canada, en
Australie ou au Japon faire l’objet d’une réglementation
spécifique.
n) Admission des Actions Nouvelles : Les Actions
Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations
sur Euronext Paris. Leur admission aux négociations sur Euronext
Paris sur une même ligne de cotation est prévue le 22 novembre
2024.
o) Modalités de versement des fonds et intermédiaires
financiers : Actionnaires au nominatif administré ou au porteur
: les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des
fonds par les souscripteurs dont les actions existantes sont
inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur seront
reçus par leurs intermédiaires financiers teneurs de comptes
jusqu’au 13 novembre 2024 (inclus) selon le calendrier indicatif.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions des Actions
Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs dont
les actions existantes sont inscrites sous la forme nominative pure
seront reçues par Uptevia Corporate Services jusqu’au 13 novembre
2024 (inclus) selon le calendrier indicatif. Versement du prix de
souscription : chaque souscription devra être accompagnée du
versement du prix de souscription. Les souscriptions pour
lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront
annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en
demeure.
p) Livraison des Actions Nouvelles : Les souscriptions et
versements seront reçus et déposés auprès de Uptevia Corporate
Trust, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La
Défense Cedex, qui émettra le certificat du dépositaire le jour du
règlement-livraison. A la date du Prospectus, le placement des
Actions Nouvelles auprès des investisseurs a été réalisé, mais la
cotation des Actions Nouvelles ne pourra intervenir qu’à la suite
de leur émission au terme des opérations de règlement-livraison des
Actions Nouvelles prévu le 22 novembre 2024.
q) Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre :
TP ICAP.
r) Calendrier prévisionnel :
Dates
Opérations
24 octobre 2024
- Décisions du Conseil
d’administration (i) arrêtant les modalités et (ii) décidant le
lancement de l’Augmentation de Capital
25 octobre 2024
- Approbation du Prospectus par
l’AMF
- Signature de la Lettre
d’Engagement (tel que ce terme est défini ci-après)
28 octobre 2024
- Diffusion d’un communiqué de
presse de la Société annonçant l’approbation du Prospectus,
décrivant les principales caractéristiques de l’Augmentation de
Capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus
- Publication du Prospectus
- Diffusion par Euronext de
l’avis relatif à l’Augmentation de Capital
29 octobre 2024
- Date limite d’exécution des
achats sur le marché d’actions existantes donnant droit à leur
acquéreur au droit préférentiel de souscription qui en sera
détaché
30 octobre 2024
- Détachement (avant bourse) des
DPS
- Début de la période de
négociation des DPS sur Euronext Paris
1 novembre 2024
- Date limite d’inscription en
compte des actions existantes permettant à leur titulaire de
recevoir le droit préférentiel de souscription
- Ouverture de la période de
souscription
13 novembre 2024
Clôture de la période de
négociation des DPS (clôture de la séance de bourse)
15 novembre 2024
- Clôture de la période de
souscription (à la clôture de la séance de bourse)
- Dernier jour de
règlement-livraison des DPS
20 novembre 2024
- Diffusion d’un communiqué de
presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions
- Diffusion par Euronext de
l’avis de résultat et d’admission des Actions Nouvelles indiquant
le montant définitif de l’Augmentation de Capital et le barème de
répartition pour les souscriptions à titre réductible
22 novembre 2024
- Emission des Actions Nouvelles
et Règlement-livraison des Actions Nouvelles
- Admission des Actions Nouvelles
aux négociations sur Euronext Paris
Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut
raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des
droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les
teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les
opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se
rapprocher de leur teneur de compte.
s) Estimation des dépenses liées à l’Augmentation de Capital
: les dépenses l’Augmentation de Capital sont estimées à
environ 0,5 M€. Aucune dépense ne sera facturée aux investisseurs
par la Société.
t) Montant et pourcentage de dilution résultant de
l’Augmentation de Capital :
à titre indicatif, sur la base d’une souscription à hauteur
de 100% des Actions Nouvelles par SVF II Strategic Investments AIV
(sans souscription à titre réductible par les autres actionnaires)
(i) la quote-part des capitaux propres pour une action sera ramenée
de - 0,41 euros à 0,11 € (calculs effectués sur la base du nombre
d’actions composant le capital social de la Société à la date du
Prospectus) (ii) à titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du
capital préalablement à l’Augmentation de Capital et ne souscrivant
pas à celle-ci ne détiendra plus que 0,25 % (sur la base des
capitaux propres de la Société au 30 juin 2024 et du nombre
d’actions composant son capital social à la date du Prospectus)
après émission de 126.051.546 Actions Nouvelles).
u) Répartition indicative du capital et des droits de vote
postérieurement à l’émission des Actions Nouvelles : sur la
base du nombre d’actions en circulation à la date du Prospectus,
des informations portées à la connaissance de la Société sur la
répartition de son actionnariat à la date du Prospectus, et des
engagements de souscription, la répartition de l’actionnariat tel
qu’il ressortirait après la réalisation de l’Augmentation de
Capital serait la suivante :
Sur la base d’une souscription à titre
irréductible à hauteur de l’ensemble des DPS reçus par (i) SVF II
Strategic Investments AIV, et (ii) par l’ensemble des autres
actionnaires de la Société
Actionnaires
A la date du
Prospectus
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
130 194 489
77,9%
141 948 070
79,2%
M. Pascal Rialland
743 808
0,4%
1 011 108
0,6%
Autocontrôle
61 717
0,0%
61 717
0,0%
Public
36 155 306
21,6%
36 155 306
20,2%
TOTAL
167 155 320
100,0%
179 176 201
100,0%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA
émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus,
exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581
actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence
convertibles en actions ordinaires en fonction d’un ratio de
conversion établi sur la base de ratios de performance tels que
décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous
réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le ratio
de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires pour 1
action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à émettre sur
conversion des actions de préférence s’établirait alors à 270.000)
et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279
obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions à
ce jour, pour un montant total en principal d’environ 3,1 millions
d’euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions
disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des actions de
préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
Sur la base d’une
souscription à hauteur de 100% des Actions Nouvelles par SVF II
Strategic Investments AIV (sans souscription à titre irréductible
par les autres actionnaires).
Actionnaires
A la date du
Prospectus
Sur base non-diluée
Sur base diluée(1)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote(2)
SVF II Strategic Investments AIV LLC
158 030 331
94,5%
169 783 912
94,8%
M. Pascal Rialland
182 700
0,1%
450 000
0,3%
Autocontrôle
61 717
0,0%
61 717
0,0%
Public
8 880 572
5,3%
8 880 572
5,0%
TOTAL
167 155 320
100,0%
179 176 201
100,0%
(1) En tenant compte (i) des 11.753.581 BSA
émis et attribués par la Société à la date du présent Prospectus,
exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 11.753.581
actions nouvelles de la Société, (ii) des actions de préférence
convertibles en actions ordinaires en fonction d’un ratio de
conversion établi sur la base de ratios de performance tels que
décrits dans les statuts de la Société ; en principe et sous
réserve de l’atteinte des ratios de performance décrits, le ratio
de conversion pourrait s’établir à 100 actions ordinaires pour 1
action de préférence (le maximum d’actions ordinaires à émettre sur
conversion des actions de préférence s’établirait alors à 270.000)
et (iii) les actions nouvelles émises sur conversion des 279
obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actionsà ce
jour, pour un montant total en principal d’environ 3,1 millions
d’euros. (2) Droits de vote théoriques. Toutes les actions
disposent des mêmes droits de vote, à l’exception des actions de
préférence qui sont dépourvues de droits de vote.
A la connaissance de la Société, il n’existe
aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des
droits de vote de la Société. L’actionnaire SVF II Strategic
Investments AIV LLC s’est par ailleurs engagé à ne pas lancer
d’offre publique sur les titres de la Société non détenus à ce jour
dans les 12 mois suivant le règlement-livraison de l’Augmentation
de Capital.
2. Pourquoi ce Prospectus est-il établi
?
a) Utilisation et montant net estimé du produit : Le
produit net de l’Augmentation de Capital sera affecté de la manière
suivante : (i) 12,5 M€ (soit 64% du produit net) seront alloués au
soutien de la croissance du chiffre d'affaires, notamment à travers
le modèle de ventes directes BL2, qui a été amorcé en 2023 et qui
connaît une accélération significative depuis le début de 2024,
étant précisé que cette stratégie de ventes directes se concentre
particulièrement sur les marchés des États-Unis et de la zone EMEA
(Europe, Moyen-Orient et Afrique), renforçant ainsi la présence
commerciale de Balyo dans ces régions clés et (ii) 7 M€ (soit 36%
du produit net) seront investis dans la recherche et développement
(R&D), dans l'amélioration des produits, afin de maintenir un
haut niveau d'innovation et répondre aux besoins technologiques des
clients, et dans le financement des frais généraux de la
Société.
b) Déclaration sur le fonds de roulement net : A la date
du Prospectus, soit avant l’Augmentation de Capital, le fonds de
roulement net consolidé du Groupe n’est pas suffisant pour faire
face à ses obligations et ses besoins de trésorerie au cours des
douze prochains mois suivant la date d’approbation du Prospectus.
La trésorerie disponible de la Société au 30 septembre 2024 qui
s’élève à 5,5 M€ permettra à la Société de poursuivre ses activités
jusqu’à fin novembre 2024. A la date du Prospectus, le montant
nécessaire à la poursuite des activités de la Société et permettant
de combler l’insuffisance de fonds de roulement au cours des 12
mois suivant la date du Prospectus est estimé à 14,5 M€. La
présente Augmentation de Capital, pour laquelle la Société a reçu
un engagement de souscription de SVF II Strategic Investments AIV
LLC pouvant aller jusqu’à environ 36,6 M€, dont environ 16,6 M€ par
compensation de créances et environ 20 M€ en espèces, constitue la
solution privilégiée par la Société pour financer la poursuite de
ses activités nécessaires à son développement et faire face à
l’insuffisance de son fonds de roulement au cours des douze
prochains mois suivant la date de la réalisation de l’Augmentation
de Capital objet de la présente Note d’Opération. La Société
atteste que son fonds de roulement net au cours des 12 mois suivant
la date d’approbation du prospectus sera suffisant en cas de
réalisation de l’Augmentation de Capital. En cas d’échec de
l’Augmentation de Capital, la Société cherchera prioritairement à
remédier à l’insuffisance de son fonds de roulement net par de
nouvelles solutions de financements dilutifs et/ou non-dilutifs. La
Société est confiante que de tels financements puissent être mis en
œuvre dans des délais rapides suivant la décision qu’elle pourrait
prendre à cet effet.
c) Mention précisant si l’offre fait l’objet d’une convention
de prise ferme avec engagement ferme, indiquant l’éventuelle
quote-part non couvert : Sans objet.
d) Engagement de souscription reçu : A la date du
Prospectus, la Société et TP ICAP, en qualité de Coordinateur
Global, Chef de File et Teneur de Livre (le « Coordinateur
Global, Chef de File et Teneur de Livre ») ont reçu un
engagement de souscription, de SVF II Strategic Investments AIV
LLC, actionnaire à hauteur de 77,8 % du capital et des droits de
vote de la Société à la date de la Note d’Opération et
administrateur de la Société, portant sur un montant total maximum
d’environ 36,6 M€, au titre duquel SVF II Strategic Investments AIV
LLC s’est engagé à souscrire (i) à titre irréductible au
prorata de sa participation au capital de la Société, à
l’Augmentation de Capital par exercice de l’intégralité de ses
droits préférentiels de souscription, et (ii) à titre
réductible sur le solde des actions qui resteraient non souscrites
à l’issue de la période de souscription, de sorte que
l’Augmentation de Capital soit en tout état de cause entièrement
souscrite. Le montant des souscriptions serait libéré (i) à
titre irréductible à hauteur d’environ 16,6 M€ d’euros en principal
et intérêts par voie de compensation avec les créances certaines,
liquides et exigibles lui étant dues par la Société au titre
(x) du Prêt (soit environ 13,4 M€) et
(y) de la créance au titre des
obligations convertibles n’ayant pu être remboursées en actions
(soit environ 3,1 M€ en principal et intérêts) après la conversion
susvisée d’une partie des obligations convertibles intervenue le 24
octobre 2024, (221 obligations convertibles ayant été converties en
6.738.037 actions ordinaires nouvelles de la Société), et
(ii) pour le solde de la souscription à titre irréductible
et la totalité de la souscription à titre réductible, par versement
d’espèces, à hauteur d’environ 20 millions d’euros. Cet engagement
de souscription (avec respectivement un montant d’engagement de
souscription maximum d’environ 36,6 M€ couvre au total 100 % du
montant de l’Augmentation de Capital. SVF II Strategic Investments
AIV LLC s’est par ailleurs engagé, au titre de cet engagement de
souscription, à ne pas exercer les BSA qu’elle détient, jusqu’à
l’admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Paris. La Société n’a pas connaissance des intentions de
souscription de ses autres actionnaires. SVF II Strategic
Investments AIV LLC s’est par ailleurs engagée à ne pas lancer
d’offre publique sur les titres de la Société non détenus à ce jour
dans les 12 prochains mois.
e) Lettre d’Engagement: Dans le cadre de l’Augmentation
de Capital, une lettre d’engagement a été conclue entre la Société
et le Chef de File Teneur de Livre en date du 10 septembre 2024 (la
« Lettre d’Engagement »).
f) Principaux conflits d’intérêts liés à l’offre ou à
l’admission à la négociation : Le Coordinateur Global, Chef de
File et Teneur de Livre ou certains de ses affiliés ont pu rendre
et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de
services bancaires, financiers, d’investissement et autres à la
Société, à ses actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le
cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.
SVF II Strategic Investments AIV LLC a consenti le Prêt au bénéfice
de la Société. Lors de l’examen du Prêt par le Conseil
d’administration et lors de son autorisation, les deux
administrateurs nommés par SoftBank, Monsieur Alexander Fortmüller
et Monsieur Dai Sakata, n’ont pas pris part à cette décision. Cette
convention réglementée sera soumise à l’approbation de la prochaine
assemblée générale ordinaire statuant sur le rapport spécial des
commissaires aux comptes. SVF II Strategic Investments AIV LLC
détient une créance sur la Société résultant des 279 obligations
convertibles émises par la Société le 13 juin 2023, et n’ayant pu
être remboursées en actions, d’un montant d’environ 3,1 M€, en
principal et intérêts à la date du Prospectus.
1 Pour rappel, le 21 mars 2024, la Société
a conclu un prêt d'actionnaire avec son principal actionnaire, SVF
II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC, une filiale du Groupe SoftBank,
pour un montant principal total pouvant aller jusqu’à 12 M€. À la
date du présent communiqué, l’ensemble de ces 12 M€ ont été mis à
la disposition de la Société ; par conséquent, plus aucun montant
n’est disponible au titre du Prêt. Les termes et conditions du Prêt
sont décrits dans la Section 3.2 de l’Amendement au Document
d’Enregistrement Universel 2023. Il peut être remboursé par
compensation de créances dans le cadre d’une augmentation de
capital et est assorti de covenants sur le chiffre d’affaires et
les flux de trésorerie d’exploitation calculés tous les trimestres
par la Société, cette dernière étant tenue d’émettre une
attestation de conformité tous les trimestres. Ces covenants sont,
à la date du présent communiqué, inchangés.
2 Pour rappel, le 14 juin 2023, la Société
a conclu avec SoftBank un emprunt obligataire par tirages
successifs d’un montant principal total de 5.000.000 € par émission
de 500 Obligations Convertibles. La Société a procédé en quatre
fois au tirage de la totalité des Obligations Convertibles. Le
Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 24 octobre
2024, l’émission de
6.738.037 actions ordinaires nouvelles au
titre de la demande de conversion adressée par SoftBank le 23
octobre 2024 au titre de la conversion de 221 Obligations
Convertibles représentant un montant en principal et intérêts de
2.627.834,43 € sur la base d’un prix de conversion de 0,39 € par
action nouvelle (au prix moyen pondéré des cours de bourse sur les
trente dernières séances (0,4858 €) moins une décote de 20% tel que
ledit prix de conversion est défini dans le contrat d’émission des
Obligations Convertibles). A l’issue de cette conversion, 279
Obligations Convertibles restent en circulation pour un montant
total de 3.107.647,04€ (principal et intérêts à date).
3Souscrites le 14 juin 2023 : « Projet
d'offre publique d'achat de SoftBank Group visant à acquérir les
actions de Balyo ».
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부터 12월(12) 2023 으로 12월(12) 2024