Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société Recylex S.A.
11 11월 2022 - 3:00AM
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société
Recylex S.A.
Recylex S.A. (Euronext Paris :
FR0000120388 - RX) (la « Société »)
annonce que le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, par
jugement du 9 novembre 2022, la conversion de la procédure de
redressement judiciaire de la Société, ouverte par jugement du
5 mai 2022i, en procédure de liquidation judiciaire.
Cette conversion fait suite à la décision du 6
juillet 2022ii du Tribunal de commerce de Paris d’arrêter un plan
de cession partielle de Recylex S.A. dans le cadre d’un processus
de « prépack cession » au profit de la société belge Campine
NV.
Pour mémoire, le plan de cession partielle
portait sur les activités de recyclage de plomb et polypropylène
des sites d’Escaudoeuvres (Nord) et de Villefranche-sur-Saône
(Rhône) de la Société, l’ensemble des emplois associés à ces sites
et la participation de Recylex S.A. dans la société C2P S.A.S.,
détenue à 100% par la Société, pour un prix global de cession
s’élevant à environ 4 millions d’euros.
Campine assure depuis le 7 juillet 2022 la
gestion des actifs et activités compris dans le périmètre de la
cession. Les actes de cession en résultant sont en cours de
régularisation.
En conséquence de cette cession partielle,
l’activité de Recylex S.A. était réduite à une activité de holding
consistant en la gestion de lourds passifs financiers et
environnementaux ainsi que d’une participation de 50% dans la
société Recytech S.A, laquelle participation fait l’objet de
plusieurs nantissementsiii.
La société Recylex S.A. avait été maintenue en
redressement judiciaire afin d’étudier une solution judiciaire de
restructuration de sa dette. Ainsi par jugement du 13 juillet 2022,
le Tribunal de commerce de Paris avait ordonné la poursuite de la
période d’observation de la Société jusqu’à son terme, soit le 5
novembre 2022.
Cela étant, il est apparu que Recylex S.A. ne
générait plus aucun chiffre d’affaires propre, ses seuls revenus
consistant en la remontée de dividendes de la société Recytech
S.A.
Les administrateurs judiciaires de Recylex S.A.
ont ainsi considéré que la société se trouvait dans l’impossibilité
manifeste de bâtir un projet de plan de redressement qui
permettrait de faire face à son passif, et ont saisi le Tribunal de
commerce de Paris aux fin de conversion du redressement judiciaire
en liquidation judiciaire.
C’est ainsi que le Tribunal de commerce de Paris
a pris la décision objet du présent communiqué, de convertir la
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Dans son jugement de conversion, le Tribunal de
commerce de Paris a notamment :
- mis fin à la période d’observation du redressement
judiciaire ;
- mis fin la mission des administrateurs judiciaires, la SCP
Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric
Abitbol, et la SELARL 2M & Associés, prise en la personne de
Maître Carole Martinez ;
- nommé la SCP Canet, prise en la personne de Maître Patrick
Canet, et la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître
Charles-Axel Chuine, mandataires judiciaires, en qualités de
liquidateurs judiciaires ; et
- fixé à deux ans le délai au terme duquel la clôture de cette
procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Les parties au jugement sont ainsi invitées à se
présenter à la prochaine audience fixée le 7 novembre 2024.
***
i Voir les communiqués de presse des 15 avril, 6 mai et 15 juin
2022
ii Voir les communiqués de presse des 15 juin, 1er juillet et 6
juillet 2022
iii Voir le communiqué de presse des 15 avril
2022 – Pour rappel les nantissements conventionnels de premier et
de deuxième rang couvrent certains engagements financiers de la
Société ou de ses anciennes filiales allemandes envers Glencore
International AG qui sont détaillés dans la Note 30 des annexes aux
comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020
***
Les matières premières des mines urbainesLe
groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb,
du zinc et du polypropylène.Pour en savoir plus
: www.recylex.eu
***
Contact Presse / Investisseurs : T +33 (0)1 58 47 29 91 |
E info@recylex.eu
Recylex S.A. | Siège social : 6 place de la Madeleine | 75 008
Paris | France
Siège administratif : 79 rue Jean-Jacques Rousseau | 92 158
Suresnes Cedex | France
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judiciaire de la société Recylex S.A.
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