ABC arbitrage : communiqué d’information relatif au paragraphe 4.1 des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel 2023
07 9월 2024 - 1:45AM
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ABC arbitrage : communiqué d’information relatif au paragraphe 4.1
des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel 2023
ABC arbitrage -
Communiqué d’information relatif au paragraphe 4.1 des
comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
2023
Conformément à l’article 17 du règlement
MAR autour de la notion d’information privilégiée et bien que
l’impact financier brut pour le premier semestre 2024 soit estimé à
seulement 230 K€, ABC arbitrage annonce que la société Quartys
Limited (filiale détenue à 100%) a reçu, en date du 30 août 2024,
un courrier de refus de remboursement de retenues à la source de la
part de l’Administration Fédérale des Contributions suisse
(« AFC »).
- Rappel des faits – Comme explicité au sein de
notre rapport financier annuel 2023, page 60, paragraphe 4.1,
la société Quartys Limited fait l’objet d’une vérification sur ses
demandes de remboursement de l'impôt anticipé (appelé aussi
Retenues à la Source – « RAS ») adressées auprès de
l'Administration fédérale des contributions suisse
(« AFC ») au titre des années 2016 à 2019 et par
extension jusqu’en 2023 inclus. Au regard des risques sur la durée
de récupération de ces RAS et de la hausse récente des taux, le
Groupe, conformément à IFRS 13, avait décidé d’actualiser la
créance au 31 décembre dernier, engendrant un impact négatif sur le
compte de résultat de l'exercice 2023 pour un montant de 1,35 M€
(directement inclus dans la ligne “Gains nets sur instruments
financiers évalués en juste valeur par résultat” – cf. aussi
Présentation des résultats 2023 (en mars 2024), page 13 et
14).
- Courrier de l’AFC – L’AFC vient de transmettre
formellement sa décision à la société Quartys Limited par un
courrier reçu le 30 août 2024. Si l’AFC reconnaît formellement que
Quartys Limited est bien la propriétaire juridique des actions pour
lesquelles le remboursement de l’impôt anticipé a été demandé, elle
refuse en l’état son remboursement pour un total de 7,4 MCHF (soit
environ 7,9 M€ au taux de change CHF/EUR du jour), montants
légèrement inférieurs aux montants indiqués lors de la publication
des comptes 2023.
- Prochaines étapes – Le Groupe confirme avoir
agi conformément aux règles des administrations fiscales
concernées. Connaissance prise de la lettre reçue de l'AFC, le
Groupe confirme le bien-fondé de la demande de remboursement
effectuée par Quartys Limited et est confiant dans l’issue de ce
litige. Afin de confronter cette position à un avis extérieur,
comme cela avait été déjà fait sur ce sujet pour la publication des
comptes 2023, le Groupe a consulté un cabinet d'avocats fiscalistes
suisse renommé qui confirme que ce courrier ne change pas son
analyse et que les chances de succès sont plus probables
qu’improbables, conformément à la terminologie requise par les
standards internationaux (norme IFRIC 23).
Conformément aux explications fournies dans le
rapport financier 2023, le processus complet de recours pourrait
prendre plusieurs années. A cet effet, la créance a été actualisée
sur une durée de 5 ans dans les comptes 2023 générant un impact
négatif de 1,35 M€ sur ce même exercice. Le Groupe a prévu une
actualisation de ces montants pour la publication des comptes du
premier semestre 2024, ajoutant un impact négatif complémentaire de
0,23M€ à celle de l’exercice 2023, pour un total de 1,58 M€ de
dépréciations de la créance dans les comptes du Groupe.
Les différents communiqués de presse peuvent
être consultés sur le site internet de la société au lien suivant
abc-arbitrage, dans la page Actionnaires, rubrique
Publications.
La prochaine communication est prévue le 24
septembre à 7h pour l’annonce des résultats du premier semestre
2024.
Contacts : abc-arbitrage.com
Relations actionnaires : actionnaires@abc-arbitrage.com
Relations presse: VERBATEE / v.sabineu@verbatee.com |
EURONEXT Paris - Compartiment B
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Reuters BITI.PA / Bloomberg ABCA FP |
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