MONTRÉAL, le 29 avril 2022 /CNW/ - Gestion ACE
Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour
l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Résultats annuels
de 2021
En 2021, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en
liquidation d'environ 168 000 $ attribuable à des
frais administratifs et d'autres frais excédant les produits
d'intérêts gagnés au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2021, les seuls actifs résiduels d'ACE
se composaient de trésorerie d'une valeur totale
d'environ 6,2 millions de dollars.
Processus de liquidation
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les
actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution
spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale) (la
« Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst
& Young Inc. liquidateur d'ACE
(le « liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le
25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de
présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et
autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu
présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013,
après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient.
Les états financiers annuels d'ACE pour l'exercice clos
le 31 décembre 2021 et le rapport de gestion s'y
rapportant comprennent une description des preuves de réclamation
qui ont été déposées et de leur statut.
Dernière distribution aux
actionnaires et dissolution
ACE achève les processus corporatifs, administratifs et fiscaux
restants en vue de faciliter sa dissolution et le versement de la
dernière distribution de son solde de trésorerie avant sa
dissolution. Après l'achèvement de ces processus, le liquidateur
compte demander à la Cour d'approuver ses comptes définitifs, de
l'autoriser à verser aux actionnaires d'ACE une dernière
distribution et d'autoriser la dissolution d'ACE. Le dernier
montant à distribuer devrait représenter la totalité du solde de
trésorerie d'ACE, déduction faite des comptes créditeurs et d'une
provision pour couvrir le solde des frais liés à la liquidation et
à la dissolution ainsi que les dettes éventuelles.
Il affichera une copie de la requête présentée à la Cour et de
l'avis de la date d'audience sur son site Web au
www.ey.com/ca/aceaviation avant cette date. Les actionnaires et les
autres parties qui ont des questions ou souhaitent obtenir des
renseignements supplémentaires concernant ACE, la dernière
distribution et le processus de dissolution peuvent communiquer
avec le liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou
416 943-4444) ou par télécopieur
(1 416 943-3300).
Le montant de la dernière distribution demeurera susceptible
d'être modifié tant que le montant définitif ne sera pas annoncé
suivant l'obtention de l'approbation de la Cour. La date de
référence et la date de versement se rapportant à cette
distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour
approuve la requête. Sous réserve de l'approbation de la Cour, le
liquidateur compte actuellement dissoudre ACE peu de temps après le
versement de la dernière distribution aux actionnaires.
La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des
actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que
toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales
nécessaires pour dissoudre ACE n'auront pas été prises et que toute
dette éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la
liquidation et de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il
n'y a pas de certitude concernant le moment ou le montant de la
dernière distribution et de la dissolution. ACE aura encore des
charges opérationnelles et des honoraires à payer pendant le
processus de dissolution.
Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement
considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt
du Canada. Ces dividendes réputés
seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application
de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE,
veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux
états financiers annuels et au rapport de gestion s'y rapportant
pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi
qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés
au www.sedar.com et au www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES
DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations
prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des
analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de
résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas
encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre
autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le
calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux
actionnaires et la dissolution d'ACE. Ces déclarations se
reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,
« croire », « projeter »,
« planifier » et « estimer », ou d'autres
termes semblables, éventuellement employés au futur ou au
conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses.
Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent
d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et
incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou
projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que
peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise
le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des
résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison,
notamment, du marché, de la réglementation, de procédures
judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont
il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des
autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux
indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport
de gestion annuel de 2021 d'ACE daté
du 29 avril 2022. ACE aura encore des charges
opérationnelles et des honoraires à payer pendant le processus de
dissolution. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur
présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite.
Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou
de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments
d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif,
sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs
mobilières applicable.
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.