Regulatory News:
Conformément à sa politique en faveur de l’actionnariat salarié,
TotalEnergies SE (la « Société ») (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE)
met en œuvre son opération annuelle d’augmentation de capital
réservée aux salariés et anciens salariés de la compagnie
TotalEnergies (la « Compagnie »). TotalEnergies SE souhaite ainsi
continuer à associer de façon étroite les collaborateurs de la
Compagnie à son développement. La participation des salariés au
capital de la Société, au sens de l’article L. 225-102 du Code de
commerce et de l’article 11 alinéa 6 des statuts de la Société,
s’élevait à 7,4% au 31 décembre 2023.
L'Assemblée Générale du 26 mai 2023 a, dans sa seizième
résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour
décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires avec
suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite
de 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du
Conseil décidant l’opération, réservées aux adhérents à un plan
d'épargne d’entreprise, conformément aux dispositions, d’une part,
des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et d’autre part, des articles L. 3332-1 à L.
3332-9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En vertu de cette délégation, le Conseil d’administration a,
lors de sa réunion du 21 septembre 2023, décidé de procéder, en
2024, à une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés
et anciens salariés de la Compagnie dans les conditions décrites
ci-après :
- Nombre maximum d’actions pouvant être émises et montant
total de l’offre : 18 millions d’actions, chacune d’une valeur
nominale de 2,50 euros, représentant un montant nominal de 45
millions d’euros, soit 0,72% du capital social à la date de la
décision du Conseil d’administration.
- Nature et caractéristique des actions nouvelles :
actions de même catégorie que les actions existantes de la Société
et portant jouissance courante. Les droits attachés à ces actions
nouvelles seront identiques à ceux attachés aux actions existantes
de la Société et sont détaillés dans les statuts de TotalEnergies
SE.
- Admission des actions nouvelles aux négociations sur
Euronext : sur la même ligne que les actions TotalEnergies
existantes (code ISIN FR0000120271), dès leur émission. Des
American depositary receipts admis aux négociations sur le New York
Stock Exchange pourront être émis en contrepartie des actions
nouvelles.
- Prix de souscription des actions : égal à un prix
correspondant à la moyenne des cours de clôture de l'action
TotalEnergies sur Euronext lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions, diminuée d’une décote de 30%, arrondie au dixième
d’euro supérieur. Le prix de souscription sera fixé de manière
définitive avant l’ouverture de la période de souscription.
- Calendrier indicatif (sous réserve de la décision du
Président-directeur général) :
- Fixation du prix de souscription : le 25 avril 2024 ;
- Période de souscription : du 29 avril au 14 mai 2024
(inclus).
Pour plus d’information sur cette opération, se reporter à
l’annexe du présent communiqué.
____
À propos de TotalEnergies TotalEnergies est une compagnie
multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies :
pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables
et électricité. Ses plus de 100 000 collaborateurs s'engagent pour
une énergie toujours plus abordable, plus durable, plus fiable et
accessible au plus grand nombre. Présente dans près de 130 pays,
TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses
dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au
bien-être des populations.
@TotalEnergies - TotalEnergies - TotalEnergies
- TotalEnergies
Avertissement L’opération réservée aux salariés et
anciens salariés éligibles de la Compagnie se déroulera en France
ainsi que dans certains pays étrangers, y compris aux États-Unis où
les actions offertes seront enregistrées auprès de la Securities
and Exchange Commission (SEC). Les actions et parts de FCPE
offertes en dehors des Etats-Unis ne seront pas enregistrées auprès
de la SEC. En particulier, les parts des FCPE ne peuvent pas être
offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis (y
compris sur ses territoires et possessions), à ou au bénéfice d'une
« U.S. Person », telle que définie par la réglementation
américaine. Les personnes désirant souscrire des parts de ces FCPE
devront certifier en souscrivant qu’elles ne sont pas des « U.S.
Persons ». La définition des « U.S. Persons » est disponible sur le
site internet de la Société de gestion des FCPE
(www.amundi.com).
Ce communiqué n’est produit qu’à titre d’information et ne
constitue pas une offre ou une sollicitation pour la souscription
de valeurs mobilières. Par ailleurs, ce communiqué n’est pas
destiné à être distribué dans les pays où l’opération reste soumise
à l’approbation préalable des autorités compétentes.
L’offre sera réalisée uniquement dans les pays où les procédures
et formalités requises localement auront été effectuées (et
notamment les procédures d’enregistrement, de notification, de
dépôt, l’obtention des autorisations et/ou des exemptions
applicables, ainsi que la consultation ou l’information des
représentants du personnel).
Le présent communiqué constitue le document d’information requis
pour bénéficier des dispenses de publication de prospectus prévues
par l’article 1 4°i) et 5°h) du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin
2017.
Annexe au communiqué de presse du 16 février
2024
Émetteur : TotalEnergies SE
Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son
site Internet (www.totalenergies.com) et en particulier dans le
Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 24 mars 2023 sous le
numéro D.23-0144, également disponible sur simple demande et sans
frais au siège social de la Société.
Périmètre de l’offre réservée : Sociétés et
Bénéficiaires
Environ 115 000 bénéficiaires sont susceptibles de souscrire à
l’augmentation de capital 2024.
Sous réserve du respect des réglementations en vigueur et de
l’obtention des autorisations administratives requises dans les
différents pays, cette augmentation de capital sera réservée aux
salariés et anciens salariés de la Société et de ses filiales
françaises et étrangères dont le capital ou les droits de vote, au
jour de l’ouverture de la période de souscription, sont détenus
directement ou indirectement à plus de 50% par TotalEnergies SE
(ci-après les « Filiales »), adhérents du PEG-A, à savoir :
- les salariés de TotalEnergies SE et des Filiales :
- justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois au sein de la
Compagnie au dernier jour de la période de souscription ; et
- les anciens salariés de TotalEnergies SE ou des Filiales, à
condition qu’ils :
- aient quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite
ou en préretraite ;
- aient, avant leur cessation d’activité, effectué au moins un
versement dans le PEG-A ; et
- détiennent toujours des avoirs placés dans le PEG-A et aient
donc la qualité d’adhérent au dit plan.
abondement
Les salariés qui souscriront à l’offre pourront bénéficier d’un
abondement immédiat sous forme d’une attribution gratuite
d’actions, en fonction du montant de l’apport personnel investi et
dans les limites de dix actions gratuites par salarié et du plafond
de l’offre fixé par le Conseil d’administration du 21 septembre
2023.
Modalités de souscription
Les bénéficiaires souscriront par l’intermédiaire de FCPE, créés
pour les besoins de la présente offre et qui ont obtenu l’agrément
de l’AMF. Dans les pays où cela ne serait pas possible, les actions
seront souscrites directement.
Les droits de vote attachés aux actions souscrites par
l’intermédiaire de FCPE seront exercés par le conseil de
surveillance du FCPE concerné. En revanche, les droits de vote
attachés aux actions souscrites directement par les salariés seront
exercés à titre individuel directement par ces derniers.
Plafond de souscription
En application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le
montant des versements effectués chaque année par un salarié dans
le cadre d'un plan d'épargne (hors abondement, participation et
intéressement) ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle
brute.
Durée d’indisponibilité des parts ou actions
En vertu de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les actions
ou parts de FCPE souscrites dans le cadre de l’offre doivent être
conservées pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans, sauf en
cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 3324-10 et R.
3324-22 du Code du travail. Pour les bénéficiaires non-résidents
fiscaux en France, les cas de déblocage anticipé pourront être
aménagés en fonction des dispositions applicables localement.
Règle de réduction des ordres
L’augmentation de capital est réalisée à concurrence du nombre
d’actions souscrites directement par les bénéficiaires et par
l’intermédiaire de FCPE. En cas de dépassement du nombre maximal
d’actions décidé par le Conseil d’administration du 21 septembre
2023 (18 millions d’actions, y compris les actions attribuées à
titre d’abondement), les souscriptions feront l’objet d’une
réduction dans les conditions suivantes :
- tous les engagements de souscription seront intégralement
honorés jusqu’à concurrence de la « moyenne de souscription »,
correspondant au quotient entre le nombre maximal d’actions décidé
par le Conseil d’administration et le nombre de souscripteurs ;
- les engagements de souscription supérieurs à la moyenne de
souscription seront ensuite servis proportionnellement aux
engagements de souscription non-encore servis et la réduction sera
réalisée comme suit :
- la réduction s’effectuera au prorata des engagements de
souscription ;
- la réduction s’effectue d’abord sur la partie de la
souscription réglée au comptant puis par avance sur salaire puis,
le cas échéant, par prime d’intéressement et quote-part
individuelle de participation.
Consultez la
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TotalEnergies (NYSE:TTE)
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