ORPEA ANNONCE LE LANCEMENT DU REGROUPEMENT DES ACTIONS COMPOSANT SON CAPITAL SOCIAL
20 2월 2024 - 3:30PM
Business Wire
PRINCIPALES MODALITÉS DE L’OPÉRATION
- Regroupement d’actions par voie d’échange de mille (1 000)
actions anciennes d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01€)
contre une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de
dix euros (10,00€)
- Période de l’opération de regroupement d’actions : du 20
février 2024 au 21 mars 2024 inclus
- Prise d’effet du regroupement (cotation des actions
nouvelles) : 22 mars 2024
- Suspension du service de règlement différé des actions
anciennes : à compter du 27 février 2024
Regulatory News:
ORPEA S.A. (la « Société ») (Paris:ORP) annonce
aujourd’hui le lancement du regroupement des actions composant son
capital social et détaille les modalités définitives de l’opération
(le « Regroupement »).
Conformément à l’avis de regroupement paru au Bulletin des
Annonces Légales Obligations (BALO) le 5 février 2024 et suite à
l’annonce des caractéristiques et du calendrier prévisionnel du
Regroupement par la Société dans le communiqué de presse du 5
février 2024, le Regroupement débutera ce jour selon les modalités
exposées ci-dessous.
Il est rappelé qu’à l’issue du règlement-livraison de
l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, faisant l’objet d’un prospectus
approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 17 janvier 2024
sous le numéro 24-006, intervenu le 15 février 2024, le capital
social de la Société s’élève désormais à 1 591 917 031,11 euros,
divisé en 159 191 703 111 actions ordinaires d’une valeur nominale
de 0,01 euro chacune.
Le Regroupement se traduira par l'attribution d’une (1) action
ordinaire nouvelle à émettre d’une valeur nominale de dix (10,00)
euros (les « Actions Nouvelles ») contre mille (1 000)
actions ordinaires anciennes d’une valeur nominale d’un centime
d’euro (0,01) euro chacune (les « Actions Anciennes ») et
par la division par mille (1 000) du nombre d’actions composant le
capital social de la Société à ce jour, soit 159 191 703 111
actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01)
euro chacune.
Pour rappel, le Regroupement est une opération d’échange
purement technique sans incidence directe sur la valeur totale des
actions de la Société détenues en portefeuille par chaque
actionnaire.
Une Foire aux Questions (FAQ) relative au Regroupement
est disponible sur ce lien.
Modalités définitives du
Regroupement :
- Date de début des opérations de Regroupement : 20
février 2024.
- Base de Regroupement : échange de mille (1 000) Actions
Anciennes d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01) contre
une (1) Action Nouvelle d’une valeur nominale de dix (10,00)
euros.
- Nombre d’Actions Anciennes soumises au Regroupement :
159 191 703 111 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro
chacune.
- Nombre d’Actions Nouvelles à provenir du Regroupement :
159 191 703 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune.
- Période de Regroupement : trente (30) jours à compter de
la date de début des opérations de Regroupement, soit du 20 février
2024 au 21 mars 2024 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des Actions
Anciennes en Actions Nouvelles sera effectuée selon la procédure
d’office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient
pas un nombre d’Actions Anciennes correspondant à un nombre entier
d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire personnelle de
l’achat ou de la vente des Actions Anciennes formant rompus, afin
d’obtenir un nombre d’actions multiple de 1 000, jusqu’au 21 mars
2024 inclus. Passé ce délai, les actions n’ayant pu être attribuées
individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront
vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article
R. 228-12 du Code de commerce et conformément à la pratique de
marché. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à
l’issue de la période de Regroupement.
- Droit de vote : les Actions Nouvelles bénéficieront
immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si, à la date du Regroupement des Actions
Anciennes dont elles sont issues, chacune de ces Actions Anciennes
bénéficiait du droit de vote double. A l’issue de la période de
Regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs
droits aux dividendes futurs seront suspendus.
- Centralisation : toutes les opérations relatives au
Regroupement auront lieu auprès de Société Générale Securities
Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
désignée en qualité de mandataire pour la centralisation des
opérations de Regroupement. En application des articles L. 228-6-1
et R. 228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période de
30 jours à compter du 22 mars 2024, les Actions Nouvelles qui n’ont
pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits
formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes
et les sommes provenant de la vente seront réparties
proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces
droits. Les Actions Anciennes soumises au Regroupement sont admises
aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN
FR0000184798 jusqu’au 21 mars 2024, dernier jour de cotation. Les
Actions Nouvelles issues du Regroupement seront admises aux
négociations sur le marché Euronext Paris à compter du 22 mars
2024, premier jour de cotation, et se verront attribuer le nouveau
code ISIN FR001400NLM4
- Ajustement de la parité d’exercice des actions attribuées
gratuitement : le Conseil d’administration a donné tous
pouvoirs au Directeur général, afin de préserver les droits des
attributaires d’actions gratuites, pour procéder le cas échéant à
un ajustement de la parité des actions attribuées gratuitement à la
suite du Regroupement afin de prendre en compte l’incidence
desdites opérations de Regroupement sur la situation des titulaires
d’actions attribuées gratuitement.
- Suspension de l’éligibilité des Actions Anciennes au service
de règlement différé : jusqu’à l’issue de la séance de bourse
du 26 février 2024, les Actions Anciennes resteront éligibles au
service de règlement différé (le « SRD ») et pourront donc
continuer à faire l’objet d’un règlement différé. A compter du 27
février 2024, les Actions Anciennes ne seront plus éligibles au SRD
et devront être réglées comptant jusqu’à leur dernier jour de
cotation, soit le 21 mars 2024. A compter du 22 mars 2024, date de
leur admission à la cote, les Actions Nouvelles seront éligibles au
SRD.
Calendrier indicatif :
5 février 2024
Publication de l’avis de Regroupement au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
20 février 2024
Début des opérations de Regroupement
A compter du 27 février 2024
Suspension du SRD pour les Actions
Anciennes
Du 20 février 2024 au 21 mars 2024
inclus
Possibilité pour les actionnaires
d’acheter et de vendre des actions afin d’obtenir un nombre
d’actions sans rompus
21 mars 2024
Dernier jour de cotation des Actions
Anciennes
22 mars 2024
Cotation des Actions Nouvelles
* * *
À propos d’ORPEA
ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de
l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se
déploie dans 20 pays et couvre trois métiers que sont les prises en
charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences
services, soins et services à domicile), les soins Médicaux et de
Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques
spécialisées). Il compte plus de 76 000 collaborateurs et accueille
chaque année plus de 267 000 patients et résidents.
https://www.orpea-group.com/
Depuis décembre 2023, le Groupe ORPEA est détenu à 50,2 % par la
Caisse des Dépôts, CNP Assurances, MAIF et MACSF Épargne
Retraite.
ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et
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