COUR Courtois

COURTOIS SA : Variation droits de vote 09/2023

COURTOIS S.A.

 

 

Toulouse, le 3 octobre 2023

 

  

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 30/09/2023

 

 

Emetteur :                                                                        Courtois

Code Emetteur :                                                                3290

 

Code Valeur : - 1ère ligne                                                   FR000006593

Code Valeur : - 2ième ligne                                                        

Code Valeur :

 

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019			72 780
Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) Actions issues de levées d'options (NDC 071)			0 0 0
Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073)			0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION			72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double			65 716
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS			138 496
Nombre d'actions privées de droit de vote			- 423
- Sur le nominatif	CCN	423
COURTOIS	112601	88
COURTOIS SA TM	114640	335
- Au porteur		0
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES			138 073

 

Article 10 des statuts

« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

 

 

 

 

 

 

 

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €

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Pièce jointe

• CSAvaria092023