Claranova : Mise en œuvre d’un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
10 12월 2021 - 4:00PM
Business Wire
Regulatory News:
Claranova (Paris:CLA) (le « Groupe » ou la « Société ») annonce
avoir confié à Kepler Cheuvreux, à compter de ce jour et pour une
durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, la mise en
œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires
admises aux négociations sur Euronext Paris. Ce contrat de
liquidité s’inscrit dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions, autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire des actionnaires du 1er décembre 2021 et mis en
œuvre par décision du Président-Directeur Général en date du 9
décembre 2021, sur délégation du Conseil d’administration.
Ce contrat a pour objet l’animation, par Kepler Cheuvreux, des
titres de capital Claranova admis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013426004 -
CLA.
Ce contrat est conforme au cadre juridique et règlementaire en
vigueur, et plus particulièrement aux dispositions du Règlement
(UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE)
n°2017/567, des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce
et de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021, portant
renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur
titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes
autres dispositions qui y sont visées.
Les moyens affectés au compte de liquidité pour sa mise en œuvre
sont :
- actions auto-détenues : 204.081, soit 0,44 % du capital ;
- espèces : 1.000.000 euros.
L’exécution du contrat de liquidité pourra être suspendue :
- dans les cas prévus à l’article 5 de la décision AMF n° 2021-01
du 22 juin 2021 ;
- en cas de cotation de l’action en dehors des seuils
d’intervention autorisés par l’Assemblée Générale de la Société ;
et
- à tout moment à la demande de Claranova, sous sa
responsabilité.
Par ailleurs, le contrat pourra être résilié par Claranova à
tout moment et sans préavis, ou par Kepler Cheuvreux à tout moment
avec un préavis d’un mois.
Descriptif du programme de rachat d’actions
L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la
Société du 1er décembre 2021 (l’ « Assemblée Générale ») a
autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre, pour une
durée de 18 mois à compter de l’assemblée, un programme de rachat
des actions de la Société conformément aux dispositions des
articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de
la réglementation européenne applicable aux abus de marché.
Objectifs du programme de rachat d’actions
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement,
en conformité avec une charte de déontologie reconnue par
l’AMF,
- l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l'entreprise,
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport, intervenant au
niveau de la Société ou, dans la mesure permise par la
règlementation applicable, au niveau des sociétés qu'elle contrôle,
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture
des engagements de la Société au titre d’instruments financiers
portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la
Société,
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi
que la réalisation de toutes les opérations de couverture en
relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les
conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que
le Conseil d'administration appréciera,
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de
réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action),
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui
viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la
réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Nombre maximum d’actions pouvant être achetées
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises par la
Société dans le cadre de l’autorisation ne pourra excéder la limite
de 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage étant ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale, et
étant également précisé que lorsque les actions sont rachetées dans
le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital.
Prix d’achat maximum : 20 euros (hors frais
d’acquisition)
Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat
d’actions : 22.000.000 euros
Durée : dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale,
soit jusqu’au 1er juin 2023.
Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du
programme de rachat, toute modification de l'une des informations
énumérées dans le descriptif doit être portée, le plus tôt
possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à
l’article 221-3 dudit Règlement Général.
Numéro dédié aux actionnaires individuels :
0805 29 10 00 (appel non surtaxé). Ligne ouverte du mardi au
jeudi de 14h à 16h.
À propos de Claranova :
Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et
anime un portefeuille de participations majoritaires dans des
entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S’appuyant
sur une équipe combinant plusieurs dizaines d’années d’expérience
dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire
unique de retournement, de création et de développement
d’entreprises innovantes.
Avec un chiffre d’affaires de 472 millions d’euros sur
l’exercice 2020-2021, en hausse de plus 40% en moyenne par an
depuis 3 ans, Claranova a démontré en quelques années sa capacité à
faire d’une simple idée, un véritable succès à l’échelle mondiale.
Présent dans 15 pays et s’appuyant sur l’expertise de près de 800
collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un
groupe résolument international, réalisant 95% de son chiffre
d’affaires à l’étranger.
Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit
3 plateformes technologiques uniques présentes sur l’ensemble des
grands secteurs du numérique. Leader de l’e-commerce personnalisé,
Claranova s’illustre également par son expertise technologique dans
les domaines de l’édition de logiciels et de l’Internet des Objets
à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces
trois activités partagent une mission commune : mettre l’innovation
à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui
facilitent au quotidien l’accès au meilleur de la technologie.
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changements sans préavis et (ii) des facteurs indépendants de la
volonté de la Société. Les déclarations prospectives sont
assujetties à des risques et à des incertitudes inhérents
indépendants de la volonté de la Société qui pourraient conduire à
ce que les résultats ou les performances réels de la Société
diffèrent considérablement des résultats ou des performances
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