Information réglementée diffusée par la Banque nationale de
Belgique le 12 mai 2011
Version imprimable (pdf - 115k)
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la SA Banque nationale de Belgique, qui se tiendra
à la Banque à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61,
le lundi 30 mai 2011, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui commencera à 11 heures.
Les actionnaires qui souhaitent assister ou se faire représenter
à l’assemblée générale extraordinaire doivent à cette fin
s’inscrire conformément aux instructions présentées ci-dessous,
même s’ils se sont déjà inscrits à l’assemblée générale ordinaire
qui aura lieu le même jour.
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 36, deuxième alinéa, de la loi du 22
février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de
Belgique, le Conseil de régence est compétent pour proposer à
l'assemblée générale des actionnaires des propositions de
modifications aux statuts lorsqu'il ne s'agit pas de mettre les
statuts en concordance avec la loi organique de la Banque ou les
obligations internationales liant la Belgique. En vertu de cette
disposition et de l'article 70 des statuts, le Conseil de régence
présente 39 propositions de décisions à l'assemblée générale
extraordinaire. Le texte intégral des statuts, dans lequel ces 39
propositions de modifications sont reprises de manière synoptique,
peut être consulté sur le site internet de la Banque, à l'adresse
www.nbb.be - actionnaires - assemblée générale.
Propositions de décisions:
- Proposition de supprimer le quatrième alinéa de l'article 3 des
statuts.
- Proposition de remplacer le troisième alinéa de l'article 5 des
statuts par le texte suivant: "Les propriétaires indivis,
usufruitiers et nu-propriétaires, et toutes les autres personnes
ayant des droits sur une même action, doivent se faire représenter
par une seule personne. Aussi longtemps que cette condition n'est
pas remplie, la Banque peut suspendre l'exercice des droits
afférents à l'action. Ce droit de suspension pourra être exercé par
le président de l'assemblée générale."
- Proposition d'ajouter à l'article 9 des statuts un troisième
alinéa comme suit: "Le registre des actions nominatives peut être
tenu sous forme électronique."
- Proposition de remplacer le texte de l'article 11 des statuts
par le texte suivant: "La dissolution ne peut avoir lieu que par la
loi."
- Proposition de supprimer la dernière phrase de l'article 28,
point 1, des statuts.
- Proposition de remplacer le texte de l'article 28, point 3, des
statuts par le texte suivant: "Il présente à l'assemblée générale
les comptes annuels et le rapport annuel qui ont été approuvés par
le Conseil de régence."
- Proposition de remplacer le texte de l'article 29, point 2,
deuxième alinéa, des statuts par le texte suivant: "Il nomme et
révoque les membres du personnel et fixe leur traitement."
- Proposition d'abroger l'article 30, point 4, des statuts.
- Proposition de remplacer le texte de l'article 30, point 5, des
statuts par le texte suivant: "Il approuve le rapport annuel, à
présenter par le gouverneur à l'assemblée générale."
- Proposition d'abroger l'article 30, point 6, des statuts.
- Proposition de remplacer l'article 31, point 1, premier alinéa,
des statuts par le texte suivant: "Le Conseil de régence se réunit
au moins vingt fois par an."
- Proposition d'ajouter à l'article 31 des statuts un nouveau
point 3 comme suit: "En cas d'urgence constatée par le gouverneur,
le Conseil de régence peut statuer par voie de procédure écrite ou
en recourant à un système de télécommunication vocale, selon les
modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur de la
Banque."
- Proposition de remplacer le texte de l'article 33, premier
alinéa, des statuts par le texte suivant: "Le Collège des censeurs
se réunit au moins huit fois par an."
- Proposition de supprimer le deuxième alinéa de l'article 34,
point 2, des statuts.
- Proposition de supprimer l'article 34, point 3, des
statuts.
- Proposition d'ajouter à l'article 35 des statuts un nouveau
point 3 comme suit: "Sans préjudice de l'article 62, deuxième
alinéa, 2°, si un mandat de régent devient vacant, ce mandat reste
vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale."
- Proposition d'ajouter à l'article 36 des statuts un nouveau
point 3 comme suit: "Sans préjudice de l'article 62, deuxième
alinéa, 2°, si un mandat de censeur devient vacant, ce mandat reste
vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale."
- Proposition de remplacer le texte de l'article 44 des statuts
par le texte suivant: "Les comptes annuels sont établis au 31
décembre de chaque année. Ils sont préparés par le Comité de
direction et soumis au Conseil de régence pour approbation.
L'approbation des comptes annuels par le Conseil de régence vaut
décharge pour les membres du Comité de direction."
- Proposition d'abroger l'article 45 des statuts.
- Proposition d'abroger l'article 48 des statuts.
- Proposition d'abroger l'article 51 des statuts.
- Proposition d'ajouter à la version néerlandaise du premier
alinéa de l'article 57 des statuts la phrase suivante: "Ze wordt
voorgezeten door de gouverneur."
- Proposition de remplacer le texte de l'article 58 des statuts
par le texte suivant: "Le droit de participer à l'assemblée
générale est réservé aux actionnaires qui ont rempli les formalités
légales pour être admis à l'assemblée générale d'une société
cotée."
- Proposition de remplacer à l'article 61, premier alinéa, des
statuts les mots "à 11 heures" par les mots "à 14 heures".
- Proposition de remplacer à l'article 61, deuxième alinéa, des
statuts les mots "le rapport de l'administration sur les opérations
de l'année écoulée" par les mots "le rapport annuel sur l'année
écoulée".
- Proposition d'abroger l'article 63 des statuts.
- Proposition de remplacer le premier alinéa de l'article 64 des
statuts par le texte suivant: "Sont scrutateurs, les deux
actionnaires présents qui, sans faire partie de l'administration,
sont propriétaires du plus grand nombre d'actions et acceptent ce
mandat".
- Proposition de remplacer à l'article 64, deuxième alinéa, des
statuts, les mots "les membres du Conseil de régence" par les mots
"les autres membres du bureau".
- Proposition de remplacer à l'article 65, premier alinéa, 2°,
des statuts, les mots "cinq membres" par les mots "un ou plusieurs
actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital
social".
- Proposition de remplacer à l'article 65, premier alinéa, 2°,
des statuts, les mots "dix jours" par les mots "vingt-deux
jours".
- Proposition de remplacer le texte de l'article 67 des statuts
par le texte suivant: "Le vote se fait soit par voie électronique,
soit par appel nominal, soit à mains levées, soit par bulletins de
vote. Les élections ou les révocations ont lieu au scrutin
secret."
- Proposition d'abroger l'article 68 des statuts.
- Proposition de remplacer à l'article 70, troisième alinéa, des
statuts les mots "les trois cinquièmes" par les mots "la
moitié".
- Proposition de remplacer le texte de l'article 71 des statuts
par le texte suivant: "Tous les actes engageant la Banque peuvent,
sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers, être signés a) soit par le gouverneur; b) soit par une
majorité des membres du Comité de direction; c) soit par un
directeur conjointement avec le secrétaire. Ils peuvent également
être signés par une ou deux personnes mandatées soit par le
gouverneur, soit par une majorité des membres du Comité de
direction, soit par un directeur conjointement avec le secrétaire.
Les actes de gestion journalière peuvent en outre être signés a)
soit par le vice-gouverneur ou un directeur; b) soit par le
secrétaire ou le trésorier; c) soit par un ou deux membres du
personnel mandatés par le Comité de direction."
- Proposition de supprimer le titre "POUR MEMOIRE Section II -
Dispositions transitoires : émission de billets en francs belges
jusqu'au retrait du cours légal de ceux-ci."
- Proposition d'abroger l'article 73 des statuts.
- Proposition d'abroger l'article 74 des statuts.
- Proposition d'abroger l'article 75 des statuts.
- Proposition d'abroger l'article 76 des statuts.
Formalités à remplir pour prendre part à l’assemblée générale
extraordinaire
Les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès de la
Banque (en nom ou sur compte) et qui souhaitent assister ou se
faire représenter à l'assemblée doivent en aviser la Banque, au
plus tard le mercredi 25 mai 2011, conformément à la lettre qui
leur a été envoyée.
Les actionnaires dont les actions dématérialisées sont
enregistrées auprès d'une autre banque ou d'un organisme financier
et qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée
doivent demander à leur organisme financier de bloquer tout ou
partie de leurs actions jusqu'au jour de l'assemblée générale et
d'envoyer à la Banque, à l'attention du service Titres, une
attestation constatant l'indisponibilité de ces actions. Cette
attestation doit parvenir à la Banque au plus tard le mercredi 25
mai 2011.
Les actionnaires titulaires d'actions au porteur qui souhaitent
assister ou se faire représenter à l'assemblée doivent déposer
leurs actions à la Banque (soit au siège social, soit auprès d'une
des agences) au plus tard le mercredi 25 mai 2011. Ils peuvent
également déposer celles-ci auprès d'une autre banque, à charge
pour celle-ci d'envoyer à la Banque une attestation de dépôt. Cette
attestation doit parvenir à la Banque au plus tard le mercredi 25
mai 2011, à l'attention du service Titres.
Les actionnaires recevront un courrier de la Banque en
confirmation du blocage ou du dépôt de leurs actions.
Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l'assemblée
générale doivent accomplir les formalités d'inscription mentionnées
ci-dessus et remplir un formulaire de procuration qui doit parvenir
à la Banque au plus tard le vendredi 27 mai 2011, à l'attention du
service Titres. Conformément aux statuts de la Banque, les
procurations doivent être contresignées par le mandataire. Hormis
les personnes morales, et sans préjudice des règles de
représentation légale, un actionnaire ne peut se faire représenter
que par un mandataire ayant lui-même le droit de voter. Des
formulaires de procuration sont disponibles dans tous les sièges de
la Banque ainsi que sur son site web, à l'adresse www.nbb.be -
Actionnaires - Assemblée générale.
Formulaire de procuration pour personnes physiques (pdf - 44k)
Formulaire de procuration pour personnes morales (pdf - 44k)
Pour des raisons pratiques, et sauf demande contraire à introduire
auprès du service Titres au plus tard le vendredi 27 mai 2011 par e
mail à l'adresse securities@nbb.be, par téléphone au n° 02 221 46
56 ou au n° 02 221 22 85, ou encore par télécopie au n° 02 221 31
19, chaque actionnaire se verra remettre une seule carte de vote
valant tant pour ses votes en nom propre que pour ses votes par
procuration.
Les actionnaires qui souhaitent introduire des questions par
écrit préalablement à l'assemblée générale sont invités à les faire
parvenir, soit par e mail à l'adresse sdsafe@nbb.be, soit par
télécopie au n° 02 221 31 24, soit par courrier adressé à la Banque
nationale de Belgique, Secrétariat, boulevard de Berlaimont 14 à
1000 Bruxelles, pour le mardi 24 mai 2011 à 18 heures au plus
tard.
Bruxelles, le 12 mai 2011
LE GOUVERNEUR,
Luc Coene BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Société anonyme RPM
Bruxelles - Numéro d'entreprise 0203.201.340 Siège social:
boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles