ARTEA : Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale du 22 juin 2022
25 6월 2022 - 12:45AM
ARTEA : Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale
du 22 juin 2022
COMMUNIQUE DE PRESSELe Vésinet,
le 24 juin 2022
Résultats du vote des résolutions de
l’Assemblée générale du
22 juin
2022
- Nomination de
Monsieur Hervé MOUNIER en qualité de nouveau membre du Conseil
d’administration
- Nomination de
Madame Catherine LEFEVRE en qualité de nouveau membre du Conseil
d’administration
- Approbation du
dividende de 0,30 euro/ action au titre de 2021
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
d’ARTEA s’est réunie le 22 juin 2022 à 18 heures, au 52 avenue
Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, sous la présidence de
Monsieur Philippe BAUDRY.
Les actionnaires d’ARTEA ont approuvé les
résolutions qui leur ont été soumises, dont notamment : • les
comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2021, • l’affectation du résultat de l’exercice, • la
politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice
2022, • la nomination de deux nouveaux membres du Conseil
d’administration, et • le renouvellement des délégations
financières au Conseil d’administration.
L’assemblée générale du
22 juin
2022 a nommé
Madame Catherine LEFEVRE et
Monsieur Hervé mounier en qualité de
nouveaux
membres du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration d’ARTEA est ainsi
composé de 9 membres, dont 6 membres indépendants au sens des
règles du code Middlenext, et de 4 femmes (soit 44,44 % des
administrateurs), en conformité avec la loi n°2011-103 du 27
janvier 2011.
L’assemblée générale du
22 juin
2022 a par ailleurs
approuvé le dividende au titre de l’exercice
2021 d’un montant de 0,30 euro
par action selon le calendrier de paiement
suivant :
- Date de détachement
(« Ex-date ») du solde du dividende : jeudi 7
juillet,
- Date d’arrêté des
positions (« Record date ») : vendredi 8
juillet,
- Mise en paiement :
lundi 11 juillet.
Détail du vote des
résolutions
Nombre d'actions composant le capital :
4 968 952 Nombre d'actions ayant le droit de participer au
vote : 4 744 880
6 actionnaires étaient présents, représentés ou
votaient par correspondance.Ils possédaient ensemble 4.841.814
titres dont 4 617 742 ayant droit de vote, auxquels sont
attachées 8 679 183 voix (soit 97,32 % des titres
ayant droit de vote)
Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale du 22
juin 2022 |
Voix présentes et représentées |
Vote pour % |
Vote contre
% |
Abstention
% |
Résultat du vote |
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire |
Première résolution (Approbation des comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
-
- |
- - |
Adoptée |
Deuxième résolution (Approbation des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Troisième résolution (Quitus aux
administrateurs) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Quatrième résolution (Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2021) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Cinquième résolution (Approbation du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à
l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont
mentionnées) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Sixième résolution (Nomination d’un nouvel
administrateur : Monsieur Hervé MOUNIER) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Septième résolution (Nomination d’une nouvelle
administratrice : Madame Catherine LEFEVRE) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Huitième résolution (Nomination d’un nouveau
Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet
DELOITTE & ASSOCIES) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Neuvième résolution (Non-remplacement du
Commissaire aux comptes suppléant) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Dixième résolution (Fixation du montant des jetons
de présence alloués aux membres du Conseil d’administration) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Onzième résolution (Approbation
des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, en raison de son mandat au titre de l’exercice 2022,
à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration
assumant les fonctions de Directeur Général) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Douzième résolution (Approbation des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil
d’administration assumant les fonctions de Directeur Général) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Treizième résolution (Approbation de la politique
de rémunération des Administrateurs) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au
Conseil d’administration en vue de permettre à la Société
d’intervenir sur ses propres actions) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des
formalités) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire |
Seizième résolution (Autorisation à donner au
Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Dix-septième résolution (Délégation de compétence
à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt
-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
-
- |
- - |
Adoptée |
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence
à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre
d'un placement privé ) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir
au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en
cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par
l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Vingtième résolution (Délégation
de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une
durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions
excédant le nombre de titres proposés) |
8 679 183 |
8 679 182 100 |
1
0 |
- - |
Adoptée |
Vingt-et-unième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration,
pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes,
à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en
vigueur au jour de l’émission) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Vingt-deuxième résolution (Délégation de
compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres
de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne
d'Entreprise du groupe, à un prix fixé selon les dispositions
du Code du travail) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Vingt-troisième
résolution (Délégation de compétence consentie au
Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de
catégories dénommées d’investisseurs) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Vingt-quatrième
résolution (Autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société) |
8 679 183 |
8 679 082 100 |
101 0 |
- - |
Adoptée |
Vingt-cinquième
résolution (Fixation des plafonds généraux des
délégations de compétence) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des
formalités) |
8 679 183 |
8 679 183 100 |
- - |
- - |
Adoptée |
A propos d’ARTEA
Créé en 2001, ARTEA est un acteur engagé des
énergies renouvelables, de l'immobilier durable et des services.
L’entreprise structure son écosystème vers un monde peu émetteur de
CO2 et vise un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030 via
une stratégie « Triple Zéro » : zéro carbone, zéro fossile, zéro
nucléaire. Le groupe propose un modèle intégré d’économie
circulaire s’appuyant sur 3 piliers : l’énergie renouvelable
(producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une
autonomie énergétique, l’immobilier durable (conception, promotion,
investissement et exploitation) pour développer des concepts
innovants de parcs tertiaires de 3ème génération (marque ARTEPARC),
les services à valeur ajoutée reposant sur une offre unique de
services en phase avec les nouveaux usages de coworking
(Coworkoffice), de coliving (Coloft) et d’hôtellerie Lifestyle
(Storia).
Depuis 2014, ARTEA est coté à la bourse de Paris
(EURONEXT C - Code Mnémo : ARTE - code ISIN : FR0012185536). Plus
d’informations www.groupe-artea.fr
Contacts :
ARTEAEdouard de CHALAINDirecteur administratif
& financierTel : +33 1 30 71 12 62 Email :
edouard.dechalain@groupe-artea.fr |
ACTIFINCommunication
financièreAlexandre COMMEROT+33 (0) 7 85 55 25
25acommerot@actifin.fr |
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