Regulatory News:

ABIONYX PHARMA (Paris:ABNX) :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

Il sera proposé à l’assemblée générale de la Société qui se réunira le 27 juin 2024 d’autoriser, pour une durée de dix-huit mois à compter de l’assemblée, le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans les conditions décrites ci-dessous :

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée (3 245 901), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

Prix maximum d’achat : 6 euros par action

Montant maximal du programme : 10 millions d’euros.

Modalités des rachats :

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera, étant précisé qu’il ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés

Objectifs :

  • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ABIONYX PHARMA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
  • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises , conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
  • de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué

Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale annuelle du 27 juin 2024, soit le 26 décembre 2025.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.abionyx.com).

ABIONYX PHARMA Société anonyme au capital de 1 622 950,60 € Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou Bât. D – 31130 Balma 481 637 718 RCS TOULOUSE

Pour toute information : abionyx@newcap.eu / +33 (0)1 44 71 98 53

Abionyx Pharma (EU:ABNX)
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